Arrêt de maladie
Résolu
haassee
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 20 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
-
20 juin 2011 à 19:06
haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 23 juin 2011 à 12:48
haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 23 juin 2011 à 12:48
A voir également:
- Arrêt de maladie
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Modèle lettre de démission pendant un arrêt maladie - - Maladie
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
20 juin 2011 à 20:14
20 juin 2011 à 20:14
hello
vous licencier pour ???
vous licencier pour ???
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
20 juin 2011 à 22:10
20 juin 2011 à 22:10
Bonsoir,
Tout dépends du motif invoqué ...
En revanche s'il s'agit d'un départ que vous souhaitez vous pouvez toujours proposer la rupture conventionnelle.
Cdlt.
Tout dépends du motif invoqué ...
En revanche s'il s'agit d'un départ que vous souhaitez vous pouvez toujours proposer la rupture conventionnelle.
Cdlt.
haassee
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 20 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
22 juin 2011 à 18:44
22 juin 2011 à 18:44
Bonjour et merci de votre réponse,
Si je suis licencié car j'ai été malade plus de 6 mois mon entreprise a t'elle le droit ?
Cordialement
Si je suis licencié car j'ai été malade plus de 6 mois mon entreprise a t'elle le droit ?
Cordialement
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
22 juin 2011 à 21:06
22 juin 2011 à 21:06
Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Dans ce cadre en effet vous pouvez être licencié ou bien entendu pour une faute antérieure ou précédent l'arrêt.
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Dans ce cadre en effet vous pouvez être licencié ou bien entendu pour une faute antérieure ou précédent l'arrêt.
haassee
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 20 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
23 juin 2011 à 11:17
23 juin 2011 à 11:17
Si j'ai bien compris je serai licencié.
Une personne me remplace depuis mon absence elle est en CDD
Par contre pourriez vous me dire si je serai indemnisé pour mon anciénneté
Une personne me remplace depuis mon absence elle est en CDD
Par contre pourriez vous me dire si je serai indemnisé pour mon anciénneté
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
23 juin 2011 à 12:27
23 juin 2011 à 12:27
Non pas forcément !
Ce n'est pas parce que vous êtes remplacé que vous serez licencié, la personne vous remplaçant étant en CDD rien n'est certain.
En revanche, si votre employeur souhaite vous licencier il pourra le faire sans soucis.
Ce n'est pas parce que vous êtes remplacé que vous serez licencié, la personne vous remplaçant étant en CDD rien n'est certain.
En revanche, si votre employeur souhaite vous licencier il pourra le faire sans soucis.
haassee
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 20 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
23 juin 2011 à 12:48
23 juin 2011 à 12:48
Merci pour votre réponse
22 juin 2011 à 18:42
J'ai cru entendre dire que les salariés de n'importe qu'elle entreprise son succeptible d'un licenciement aprés 6 mois d'absence, cela est mon cas.
Pourriez vous me dire si cela est vrai.
Cordialement