Arrêt de maladie

Résolu
haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 20 juin 2011 à 19:06
haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 23 juin 2011 à 12:48
Bonjour,

Je suis en arrêt de maladie depuis 6 mois pour dépression a cause de mon responsable.
Je travaille depuis plus de 35 ans dans l'entreprise.
J'ai 55 ans et je voudrais savoir si mon entreprise peut me licencier.
Merci de me répondre.

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 juin 2011 à 20:14
hello

vous licencier pour ???
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haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
22 juin 2011 à 18:42
Bonjour et merci d'avoir répondu a mon message,

J'ai cru entendre dire que les salariés de n'importe qu'elle entreprise son succeptible d'un licenciement aprés 6 mois d'absence, cela est mon cas.
Pourriez vous me dire si cela est vrai.
Cordialement
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
20 juin 2011 à 22:10
Bonsoir,

Tout dépends du motif invoqué ...

En revanche s'il s'agit d'un départ que vous souhaitez vous pouvez toujours proposer la rupture conventionnelle.

Cdlt.
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haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
22 juin 2011 à 18:44
Bonjour et merci de votre réponse,

Si je suis licencié car j'ai été malade plus de 6 mois mon entreprise a t'elle le droit ?

Cordialement
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
22 juin 2011 à 21:06
Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)

Dans ce cadre en effet vous pouvez être licencié ou bien entendu pour une faute antérieure ou précédent l'arrêt.
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haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
23 juin 2011 à 11:17
Si j'ai bien compris je serai licencié.
Une personne me remplace depuis mon absence elle est en CDD
Par contre pourriez vous me dire si je serai indemnisé pour mon anciénneté
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 juin 2011 à 12:27
Non pas forcément !

Ce n'est pas parce que vous êtes remplacé que vous serez licencié, la personne vous remplaçant étant en CDD rien n'est certain.

En revanche, si votre employeur souhaite vous licencier il pourra le faire sans soucis.
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haassee Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
23 juin 2011 à 12:48
Merci pour votre réponse
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