Arrêt de maladie
Résolu
haassee
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haassee Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en arrêt de maladie depuis 6 mois pour dépression a cause de mon responsable.
Je travaille depuis plus de 35 ans dans l'entreprise.
J'ai 55 ans et je voudrais savoir si mon entreprise peut me licencier.
Merci de me répondre.
Je suis en arrêt de maladie depuis 6 mois pour dépression a cause de mon responsable.
Je travaille depuis plus de 35 ans dans l'entreprise.
J'ai 55 ans et je voudrais savoir si mon entreprise peut me licencier.
Merci de me répondre.
2 réponses
Bonsoir,
Tout dépends du motif invoqué ...
En revanche s'il s'agit d'un départ que vous souhaitez vous pouvez toujours proposer la rupture conventionnelle.
Cdlt.
Tout dépends du motif invoqué ...
En revanche s'il s'agit d'un départ que vous souhaitez vous pouvez toujours proposer la rupture conventionnelle.
Cdlt.
Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Dans ce cadre en effet vous pouvez être licencié ou bien entendu pour une faute antérieure ou précédent l'arrêt.
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Dans ce cadre en effet vous pouvez être licencié ou bien entendu pour une faute antérieure ou précédent l'arrêt.
J'ai cru entendre dire que les salariés de n'importe qu'elle entreprise son succeptible d'un licenciement aprés 6 mois d'absence, cela est mon cas.
Pourriez vous me dire si cela est vrai.
Cordialement