tapage nocturne,la régie ne veut pas interven

Question

Bonjour, 

Je suis locataire d'un apppartement depuis bientôt un an.

J'ai des locataires vraiment très bruyants : ils sont musiciens et leur salon se trouvant juste en dessus de ma chambre dans un vieil immeuble j'ai le droit à un bruit constant déjà présent quand je rentre du boulot à 17h30 et qui se termine très très tard (je me suis déjà fait réveillé à 4h30 du matin) : guitare, djumbé, violon, batterie, piano, flute etc....
Leur appartement leur sert de salle de répétition. Malgré les nombreux arrangements l'amiable trouvés, ils ne respenctent rien.
J'ai donc craqué et demandé à la régie qui gère notre immeuble de bien vouloir leur rappeller leur contrat de bail notamment la clause de résiliation immédiate de bail en cas de tapages nocturnes (et journées dans mon cas) répétés. Histoire de les effrayer un peu.
Cependant, la régie ne veut pas intervenir par courrier me répondant qu'elle a déjà de nombreux autres pb avec eux. Et l'immeuble appartenant à un seul et même propriétaire il n'y a pas de syndic.

La régie n'a t elle pas le devoir d'intervenir dans ce cas là ?

Je sais que je dois contacté la police, mais avant de le faire je souhaiterai savoir si la régie n'a pas l'obligation de faire respecter le contrat de bail de ses locataires ?

Pouvez vous me fournir des lois a ce sujet ??? 

Merci bcp bcp par avance.

salut · Answer

bonjour,
un courrier de la régie ne fait que très peu d'effets,
je vous conseil d'apeller la police directement, au bout d'un certains nombres de PV ils se calmeront peut être !

Irmond · Answer

bonjour,

merci pour votre réponse,

j'aurais souhaité faire intervenir la régie avant la police.

ne sont ils (la régie) pas dans l'obligation d'intervenir ?

Foyer · Answer

Bonjour , 

Vous devez egalement avertir (LR/AR) le proprietaire de vos derangements avant d'avertir la police. 

Ce n'est qu'en l'absence de toute reaction de la part du proprio que vous devrez porter plainte en mentionnant egalement l'inertie du proprio.

blux · Answer

Salut,

en tant que locataire, il appartient à ton propriétaire de te laisser la jouissance normale du bien.

Tu peux donc lui envoyer un courrier dans lequel tu lui rappelle ses obligations, décrites (entre autres) à l'alinéa b de l'article 6 de la loi 89-462 :

Le bailleur est obligé :

[...]
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus
[...]

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