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Terrain enclavé ?

beaetsteph -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous possédons un terrain d'une superficie de 25000 m2 rendu constructible depuis le dernier PLU ; cependant la municipalité ne souhaite pas prendre en charge les travaux d'élargissememt de la voie d'accès au terrain, (chemin communal) ainsi que le raccordement au réseau d'assainissement. Quels sont nos droits ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Quels sont nos droits ?

construire en fonction des possibilités d'accès du chemin ...

aussi la possibilité de faire appel à un lotisseur qui s'occupera de tout

Vos droits ( mais aussi vos devoirs, n'oublions pas ;=))) ) dépendent de ce que vous souhaitez faire de ce terrain
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