Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain enclavé ?

beaetsteph - 20 juin 2011 à 10:10
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 juin 2011 à 12:17
Bonjour,

Nous possédons un terrain d'une superficie de 25000 m2 rendu constructible depuis le dernier PLU ; cependant la municipalité ne souhaite pas prendre en charge les travaux d'élargissememt de la voie d'accès au terrain, (chemin communal) ainsi que le raccordement au réseau d'assainissement. Quels sont nos droits ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
20 juin 2011 à 12:17
Bonjour

Quels sont nos droits ?

construire en fonction des possibilités d'accès du chemin ...

aussi la possibilité de faire appel à un lotisseur qui s'occupera de tout

Vos droits ( mais aussi vos devoirs, n'oublions pas ;=))) ) dépendent de ce que vous souhaitez faire de ce terrain
1

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses