Nomination co-gérant non associé non salarié

haicama74 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 - 13 juin 2011 à 21:00
 karizma - 13 juin 2011 à 22:17
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis perdu et je ne trouve pas de réponse bien claire sur le net malgré une recherche depuis plus de 4 heures.

Nous avons actuellement une SARL qui existe depuis 1998. Nous sommes 2 associés égalitaires. L'autre associé est gérant non salarié et nommé directement dans les statuts.
Nous souhaitons accueillir un nouveau dirigeant et lui confier une co-gérance pour étendre notre activité à un nouveau secteur dont le futur co-gérant est spécialiste.
Pour ce faire, nous devons accomplir des formalités dont je n'ai pas la liste exhaustive.
Pouvez vous m'informer svp de la marche à suivre:

d'après ce que j'ai lu, il convient de :

1. AVIS D'INSERTION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LÉGALES

Précisant les modifications intervenues avec inscription de l'ancienne mention à côté de la nouvelle


2. DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DU COMMERCE
- 2 copies certifiées conformes du P.V. de l'AGE
- 2 exemplaires des statuts mis à jour
- Justificatif de l'accomplissement des formalités de publicité
- Chèque à l'ordre du Greffe
- Imprimé M2
- Imprimé M3A pour le changement de gérant

Mes interrogations sont les suivantes:
Vu que le premier gérant est inscrit sur les statuts, est-ce que je suis tenu de modifier les statuts pour y inclure le co-gérant ou puis-je garder les statuts en l'état et faire un acte séparé de nomination du co-gérant.

Toutefois, nous comptons créer un nouveau "nom commercial" pour exercer la nouvelle activité. quelle démarche effectuer aussi? dois je le préciser dans les statuts aussi ou le faire à part. Faut-il réaliser une assemblée générale extraordinaire aussi, et si oui, peut-on faire la même assemblée générale extraordinaire que celle de la nomination du co-gérant ou doit-elle être indépendante? A quelle endroit déposer?

Merci de m'indiquer le meilleur conseil ainsi que la marche à suivre et éventuellement des modèle type des documents à présenter.

Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement

1 réponse

bonsoir, déjà le statu il faut le faire mise a jour avec le nom commercial, l'objet et co-gérant, sur le pv tu peux faire tout les modification, si le nouveau co gérant il prend des part social vous devriez faire les cession parts et les enregistré aux impôts, tu rempli que le M2, tu fait l'annonce en indiquant le co-gérant et le nom commercial, déclaration de non condamnation pour le co-gérant normalement c bon.
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