Litige de prêt de terrain
marie
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pp -
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Bonjour,
propriétaire d'un terrain de plus de 10 000 m2, j'ai autorisé un exploitant agricole à y faire des cultures sur une majeure partie, il y a de celà une vingtaine d'année,sans avoir établie de contrat et cela à titre gratuit.
Aujourd'hui, ma fille qui va s'installer dans mon village d'origine,souhaiterai elle même cultiver le terrain mais après rencontre avec le fameux "locataire", il s'avère que celui ci ne veut pas quitter les lieux prétextant une "loi rurale" et apparement ancestrale,qui stipulerait que du fait qu'il cultive cette terre depuis de nombreuses années, lui reviendrait de droit.
Que puis-je faire?
Quelle est cette fameuse loi, je ne trouve rien !
Pouvez vous me renseigner, je rappel qu'à l'époque celui ci avait vraiment besoin d'un terrain et commençant à être âgé je lui est donné l'autorisation de bon coeur pour l'aider ne m'attendant pas, aujourd'hui, à rencontrer une aussi mauvaise foi de sa sa part.
Merci à tous de m'aider dans ma démarche afin que ce champs familiale revienne à la famille .
propriétaire d'un terrain de plus de 10 000 m2, j'ai autorisé un exploitant agricole à y faire des cultures sur une majeure partie, il y a de celà une vingtaine d'année,sans avoir établie de contrat et cela à titre gratuit.
Aujourd'hui, ma fille qui va s'installer dans mon village d'origine,souhaiterai elle même cultiver le terrain mais après rencontre avec le fameux "locataire", il s'avère que celui ci ne veut pas quitter les lieux prétextant une "loi rurale" et apparement ancestrale,qui stipulerait que du fait qu'il cultive cette terre depuis de nombreuses années, lui reviendrait de droit.
Que puis-je faire?
Quelle est cette fameuse loi, je ne trouve rien !
Pouvez vous me renseigner, je rappel qu'à l'époque celui ci avait vraiment besoin d'un terrain et commençant à être âgé je lui est donné l'autorisation de bon coeur pour l'aider ne m'attendant pas, aujourd'hui, à rencontrer une aussi mauvaise foi de sa sa part.
Merci à tous de m'aider dans ma démarche afin que ce champs familiale revienne à la famille .
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3 réponses
Bonjour,
Où est situé géographiquement ce terrain ?
En droit français, qui est le même dans toute la France (sauf exceptions...), seul l'usucapion existe (prescription acquisitive au bout de 30 ans), et ne peut être prononcée que par un juge.
Cdlt
Où est situé géographiquement ce terrain ?
En droit français, qui est le même dans toute la France (sauf exceptions...), seul l'usucapion existe (prescription acquisitive au bout de 30 ans), et ne peut être prononcée que par un juge.
Cdlt
Bonsoir,
L'argument présenté par votre locataire sans titre n'a aucun fondement.
Vous restez propriétaire de ce terrain et vous vous acquitter certainement des impots fonciers.
Vous pouvez allez votre votre Notaire il pourra vérifier sur le fichier de la publicité foncière. 1ère étape
Par contre pour que la location s'arrête il va falloir respecter les formes légales
Votre fille exerce t elle une activité agricole ?
Pour dénoncer la bail je vous indiquerai la méthode c'est le seul moyen d'être en règle avec une personne de mauvaise foi.
Informer le Maire de la commune de votre intention de reprendre la disposition de votre terrain mieux vaut avoir un allié
Cordilament
L'argument présenté par votre locataire sans titre n'a aucun fondement.
Vous restez propriétaire de ce terrain et vous vous acquitter certainement des impots fonciers.
Vous pouvez allez votre votre Notaire il pourra vérifier sur le fichier de la publicité foncière. 1ère étape
Par contre pour que la location s'arrête il va falloir respecter les formes légales
Votre fille exerce t elle une activité agricole ?
Pour dénoncer la bail je vous indiquerai la méthode c'est le seul moyen d'être en règle avec une personne de mauvaise foi.
Informer le Maire de la commune de votre intention de reprendre la disposition de votre terrain mieux vaut avoir un allié
Cordilament
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