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Fonctionnement réunion délégués du personnel

chantou - Modifié par micheld33 le 20/06/2011 à 10:54
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 19 juin 2011 à 09:34
Bonjour,
je voudrais savoir si le delegue supleant n'a pas doit a la parole en reunion delegue du personnel et est ce obligatoire de le signer meme quand on est pas d'accord le proces verbal

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
19 juin 2011 à 09:34
si un élu n a pas le droit à la parole, je ne vois pas l utilité d etre élu.

Suppléant ou titulaire, la parole doit etre donnée.

Le PV : vous le signez en faisant inscrire vos griefs, et sous réserve de l'un des membres
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