falsification de bulletins de paie

Question

Bonjour, 

j'ai été en arrêt maladie de 31/03/11 au 31/05/11 et j'ai demandé mon patron l'envoi des bulletins de puis 15/03/11 par lrar et j'ai finalement pris acte après le refus ,mais après la prise d'acte il ma envoyer mes bulletins sauf que il me dit suite au courrier de relance et notre courriers simples envoyer(jamais reçu ) voici vos bulletins de paie de mai et les copie conforme de mars et avril ,mais petite précision il a falsifié les originale en marquant avec un stylo et signature copie conforme alors qui il s'agit des originale car pas besoin d'etre experte pour le voir car le papier est le même pas comme une copie les très de fond sont pas imprimer  ,que dois je faire aller voir un huissier pour constater la fraude ou quoi . merci par avance de la réponse

marylou. · Answer

hello

vous n'avez pas eu en temps et en heure vos bulletins de paye ?

jeff · Answer

oui il a refuser de me répondre depuis 2 mois et maintenant il veut faire croire que il les a envoyer en lettre simple alors que c'est faux et en plus ça se voie que c'est les originaux mais maintenant elle le sont plu donc c'est une falsification si je croi se aticle de loi :art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
 Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

marylou. · Answer

comment pouvez vous prouver que vous avez des originaux ??

il existe des photocopieurs couleur !!!

et quand on me demande un duplicata de bulletin, moi je ne perds pas de temps à aller faire une copie . j'imprime (via mon logiciel) un bulletin de salaire et j'écris comme votre employeur : copie conforme..

vous cherchez quoi exactement ???

ie · Answer

et bien il ma déjà fait un duplicata et le papier est pas lemme car le modèle de fond est protégé  si tu scanne ou si fait copie le résultat est que il ya pas de fond et deplus un duplicata est toujours différant des originaux car tous mes bulletins de paies sont les même sauf que maintenant il est ecri en milieu des chiffre copie avec signature et le pire c'est que j'ai jamais reçu les originale donc j'ai le droit d'exiger les originale , pour moi et pour la loi une copie est copie et l'originale ne peu être modifié ,bref je vais voir un huissier ,merci de la réponse

marylou. · Answer

comme vous voulez !! mais du moment qu'il a inscrit copie conforme, signé et mis le tampon c'est considéré comme un original.

jeff · Answer

bonjour,

j'ai vu un huissier aujourd'hui et j'ai raison il a constater que c'est bien les originales après des teste au bureaux d'etude spéciales ,donc je suis rassurai et si vous êtes dans ma situations ne vous laisser pas faire ,mon patron a fait une erreur stupide car il aurait fait des copie sans se papier spéciale bulletin  le constat n'aurais pas passer avec l'huissier donc houf je suis chanceux et il es mal barré car j'ai raison sur l'article de loi :

art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
 Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

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