Participation aux bénéfices refusée

kalium - 18 juin 2011 à 16:06
 kalium - 18 juin 2011 à 17:06
Bonjour,
je me permets de vous exposer mon problème sur ce forum, le lisant régulièrement, je pense qu'il y aura des personnes pour répondre a ma question
voila mon problème, j'ai signé un accord d'intéressement a la participation aux bénéfices basé sur 3 ans. Cette année nous n'aurons pas droit a cette participation sous prétexte que le résultat d'exploitation de l'exercice est inférieur au chiffre d'affaire ( qui est bien stipulé dans notre contrat d'intéressement ). Jusqu'ici tout est clair mais voila on apprend en fait que le bilan n'a pas été fait sur 12 mois mais sur 9 ( bilan calandaire ) suite a la demande de nouveaux actionnaires. Hors dans notre contrat rien n'indique que cette cause n'a de valeur pour le calcul de la participation et que si celui ci avait été fait sur 12 mois alors on aurait eu la participation. J'aimerai savoir si cela est légal par rapport au manque des 3 mois qui ne nous regarde pas. N'aurait il pas été plus judicieux de faire un bilan prévisionnel sur les 3 mois restant et donner cette participation ?
merci de vos réponses.
cordialement.

1 réponse

Bonjour

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise et avez vous un CE?
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oui nous avons 1 délégué du personnel ( qui doit nous transmettre les chiffres du bilan 2010 cloturé le 31.12.2010 au lieu du 31.03.2011 ) mais pas de CE
cordialement
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