Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur un terrain en nu propriete

anouk -  
irenicus62660 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour, ma fille possede un terrain en nu propriete l usufruit est a sa grand mere peut elle construire sur ce terrain
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
irenicus62660 Messages postés 37 Statut Membre 20
 
il faut l'accord de sa grand mère.
1

Discussions similaires

assurer un terrain nu
simone breton -
simone breton -

12 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses