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Construction sur un terrain en nu propriete

anouk - 18 juin 2011 à 15:16
irenicus62660 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 - 18 juin 2011 à 17:33
Bonjour, ma fille possede un terrain en nu propriete l usufruit est a sa grand mere peut elle construire sur ce terrain
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1 réponse

Réponse 1 / 1
irenicus62660 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 20
18 juin 2011 à 17:33
il faut l'accord de sa grand mère.
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