Transfert de permis de construire
gisèle
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18 juin 2011 à 13:06
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 juin 2011 à 02:10
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A voir également:
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Josh Randall
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19 juin 2011 à 02:10
19 juin 2011 à 02:10
Bonjour
Il me parait évident qu'il faut porter l'affaire devant la justice. Très certainement que la commune va de son côté faire quelque chose également puisqu'il y aurait eu faux.
Une aide juridique serait la bienvenue
Il me parait évident qu'il faut porter l'affaire devant la justice. Très certainement que la commune va de son côté faire quelque chose également puisqu'il y aurait eu faux.
Une aide juridique serait la bienvenue