Revenus nouveau compagnon pension alimentaire
Résolu
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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17 juin 2011 à 21:23
17 juin 2011 à 21:23
Bonsoir
Si au moment de l'audience, votre compagnon ne vit pas avec vous (preuve à l'appui , c'est à dire qu'il n'apparait nul part dans vos papiers officiels) , vous n'etes pas tenue de justifier de ses revenus puisqu'il ne partage pas vos frais courants
Si apres, il vit avec vous, vous serez tenue de le faire si votre ex vous assigne à nouveau , donc c'est à vous de voir .
Ce qui compte , c'est la situation présente et non à venir pour le JAF car il se peut aussi que vous rompiez avec votre compagnon, donc le JAF ne va pas supposer une situation qui n'existe pas encore
En revanche, le fait que vous soyez enceinte peut inciter à prévoir une vie commune, ce qui va confirmer les propos de votre ex concernant les justificatifs des revenus de votre compagnon actuel
Votre situation est ambigu car pas installée , tout en étant enceinte , j'hésite , je vous l'avoue !
Pour la pension elle est calculée sur 12 mois, on n'enleve pas deux mois de vacances ou meme un , c'est interdit
Si il ne la paie pas, vous pouvez demander une saisie direct sur salaire aupres de l'huissier de votre domicile
Si au moment de l'audience, votre compagnon ne vit pas avec vous (preuve à l'appui , c'est à dire qu'il n'apparait nul part dans vos papiers officiels) , vous n'etes pas tenue de justifier de ses revenus puisqu'il ne partage pas vos frais courants
Si apres, il vit avec vous, vous serez tenue de le faire si votre ex vous assigne à nouveau , donc c'est à vous de voir .
Ce qui compte , c'est la situation présente et non à venir pour le JAF car il se peut aussi que vous rompiez avec votre compagnon, donc le JAF ne va pas supposer une situation qui n'existe pas encore
En revanche, le fait que vous soyez enceinte peut inciter à prévoir une vie commune, ce qui va confirmer les propos de votre ex concernant les justificatifs des revenus de votre compagnon actuel
Votre situation est ambigu car pas installée , tout en étant enceinte , j'hésite , je vous l'avoue !
Pour la pension elle est calculée sur 12 mois, on n'enleve pas deux mois de vacances ou meme un , c'est interdit
Si il ne la paie pas, vous pouvez demander une saisie direct sur salaire aupres de l'huissier de votre domicile
18 juin 2011 à 09:45
18 juin 2011 à 14:05
8 mars 2014 à 11:27
8 mars 2014 à 12:17
6 janv. 2015 à 14:49