Autorité parentale exclusive

lyli - Modifié par micheld33 le 17/06/2011 à 16:11
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 juin 2011 à 18:21
Bonjour,
Je suis une maman d'un petit garçon de 7 ans et j'aimerai obtenir l'autorité parentale exclusive ou alors avoir le droit de prendre seule les décisions le concernant.
Le père de mon fils est actuellement sous méthadone (substitut de l'héroïne) et a une façon de vivre très particulière, il vit dans la saleté et ne change pas les habits de mon fils pendant 3 jours, ne le lave jamais, il ne travaille pas et vient de s'acheter un camion et compte partir en vacances régulièrement avec mon fils et j'ai très peur.
De plus il vit avec une fille dépressive qui n'aime pas mon fils apparemment, il y a 3 semaines j'ai du le récupérer en urgence car ils s'étaient frappés et mon fils était au commissariat avec eux.
Je sais que mon ex aime son fils et qu'il ne lui ferait jamais de mal directement mais il n'a aucun sens des responsabilités et du danger et depuis qu'il a acheté ce camion je ne dors plus la nuit.
Je ne souhaite pas séparer mon fils de son père mais j'aimerais qu'il y ait un cadre et qu'il ne puisse pas partir avec.
Est ce possible d'obtenir une garde exclusive mais que mon ex puisse quand même voir son fils sous certaines conditions ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
17 juin 2011 à 16:25
Bonjour,

La déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale du père de l'enfant peut être prononcée par le tribunal de grande instance.
Le père pourra demander la restitution de cette autorité chaque année.

"Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant."

Il faut donc un motif grave atteignant la santé, la moralité ou la sécurité de l'enfant.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150527/2011-06-17/
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Merci pour votre reponse mais est il possible d'avoir l'autorité parentale exclusive mais que le lien entre mon fils et son père ne soit pas coupé totalement ?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
17 juin 2011 à 18:21
Bien sûr, vous pouvez demander à ce que le père garde un droit de visite. D'ailleurs, vous pouvez très bien confier l'enfant à son père (comme à n'importe qui) ou le lui montrer plus que ne le jugement lui autorise, si le coeur vous en dit.

Le lien de filiation ne sera pas coupé, il restera son père.
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