Autorité parentale exclusive
lyli
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Modifié par micheld33 le 17/06/2011 à 16:11
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 juin 2011 à 18:21
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 juin 2011 à 18:21
A voir également:
- Autorité parentale exclusive
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum garde d'enfants
- Autorité parentale sur majeur handicapé - Forum Donation-Succession
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duncanben
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17 juin 2011 à 16:25
17 juin 2011 à 16:25
Bonjour,
La déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale du père de l'enfant peut être prononcée par le tribunal de grande instance.
Le père pourra demander la restitution de cette autorité chaque année.
"Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant."
Il faut donc un motif grave atteignant la santé, la moralité ou la sécurité de l'enfant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150527/2011-06-17/
La déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale du père de l'enfant peut être prononcée par le tribunal de grande instance.
Le père pourra demander la restitution de cette autorité chaque année.
"Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant."
Il faut donc un motif grave atteignant la santé, la moralité ou la sécurité de l'enfant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150527/2011-06-17/
duncanben
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28 mars 2016
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17 juin 2011 à 18:21
17 juin 2011 à 18:21
Bien sûr, vous pouvez demander à ce que le père garde un droit de visite. D'ailleurs, vous pouvez très bien confier l'enfant à son père (comme à n'importe qui) ou le lui montrer plus que ne le jugement lui autorise, si le coeur vous en dit.
Le lien de filiation ne sera pas coupé, il restera son père.
Le lien de filiation ne sera pas coupé, il restera son père.
17 juin 2011 à 18:10