Le locataire et le proprio veulent m'expulser
dangou33
-
17 juin 2011 à 16:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juin 2011 à 19:01
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feloxe
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17 juin 2011 à 16:29
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Votre amie trop bonne puisqu'elle vous a fait confiance et que vous n'avez pas payé le loyer et que de ce fait le bail étant a son nom c'est elle qui devra payer.
Vous n'avez aucun droit sur cet appartement,a l'heure actuelle votre amie a certainement donné congé au proprio et doit par tous les moyens vous sortir du logement.Ne vous étonnez pas si un soir 2 gros bras rentrent et vous mettent dehors avec perte et fracas
Vous n'avez aucun droit sur cet appartement,a l'heure actuelle votre amie a certainement donné congé au proprio et doit par tous les moyens vous sortir du logement.Ne vous étonnez pas si un soir 2 gros bras rentrent et vous mettent dehors avec perte et fracas
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17 juin 2011 à 17:29
17 juin 2011 à 17:29
Bonjour ,
Il y a des melanges de responsabilités:
Votre amie a signé le bail: Ce bail doit certainement comporter un clause d'interdiction de sous-location ... chose qu'elle a cependant fait par ecrit. Elle serait donc en tort.
Concernant les charges, etes vous a jour ? Les contrats sont a votre nom, ce qui prouve que vous etes dans les lieux depuis plusieurs mois, en toute bonne foi puisque votre amie vous a "officialisé par ecrit" votre installation.
Le proprietaire vous a refusé de vous inscrire comme locataire officielle, donc il connaissait la situation de "sous-location" et l'a acceptée.
La seule solution, a mon avis, qu'il lui reste est de vous donner congé avant les 6 mois de fin de bail, voire de demander au tribunal de resilier le "bail" et de vous expulser. Je pense que ce n'est pas gagné pour lui...
Votre amie ne doit pas etre tres a l'aise mais ... A la re lecture de ma reponse, je realise que je vous ai donné des elements pour vous defendre devant le tribunal et bloquer partiellement l'expulsion.
Votre probleme est de regler l'ardoise que vous avez, ce qui fera un argument de moins pour le proprio et un de plus pour vous pour le maintien dans les lieux.
Il y a des melanges de responsabilités:
Votre amie a signé le bail: Ce bail doit certainement comporter un clause d'interdiction de sous-location ... chose qu'elle a cependant fait par ecrit. Elle serait donc en tort.
Concernant les charges, etes vous a jour ? Les contrats sont a votre nom, ce qui prouve que vous etes dans les lieux depuis plusieurs mois, en toute bonne foi puisque votre amie vous a "officialisé par ecrit" votre installation.
Le proprietaire vous a refusé de vous inscrire comme locataire officielle, donc il connaissait la situation de "sous-location" et l'a acceptée.
La seule solution, a mon avis, qu'il lui reste est de vous donner congé avant les 6 mois de fin de bail, voire de demander au tribunal de resilier le "bail" et de vous expulser. Je pense que ce n'est pas gagné pour lui...
Votre amie ne doit pas etre tres a l'aise mais ... A la re lecture de ma reponse, je realise que je vous ai donné des elements pour vous defendre devant le tribunal et bloquer partiellement l'expulsion.
Votre probleme est de regler l'ardoise que vous avez, ce qui fera un argument de moins pour le proprio et un de plus pour vous pour le maintien dans les lieux.
feloxe
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17 juin 2011 à 17:47
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Quelle ardoise Foyer le bail n'est pas a son nom ? par contre son amie doit payer tous les mois
Foyer
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17 juin 2011 à 19:01
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Bonsoir feloxe ,
C'est une façon de voir les choses mais comme dangou tient e regulariser la situation avant de partir, ce qui est tout a son honneur, je lui ai laissé l'ardoise. Sinon votre raisonnement est juste
C'est une façon de voir les choses mais comme dangou tient e regulariser la situation avant de partir, ce qui est tout a son honneur, je lui ai laissé l'ardoise. Sinon votre raisonnement est juste