Le locataire et le proprio veulent m'expulser
dangou33
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis dans un appart que j'occupe depuis , le 20 avril 2010 , le bail aete signée par une amie qui a bien voulu me donner un coup de main pour prendre l'appart ,donc c'est elle qui a signé le bail ! pour me proteger et me rassurer ,elle m'as rediger un contrat stipulant que cette appart etait le mien et qu'elle m'avais donner un coup de main ! en ce moment je suis demandeur d'emploi , et j'ai une dette de loyer de plus de 6000 euros ! les factures sont toutes a mon nom , EDF , ASSURANCE ,INTERNET, j'ai toujours habité seul mon appart , j'ai proposer au proprio de mettre le bail a mon nom depuis le premier jour ,mais il a refusé , aujourd'hui le signataire du bail et le proprio sont venu faire l'etat des lieux ,en presence d'huissier, que j'ai refuser , signifiant mon desir d'aissainir la situation,refus des 2 parties encore une fois ! comment me defendre,vu que je pense maintenant etre occupant sans droit ni titre ,alors je suis dans cet appart depuis le debut??? et que je cherche des solutions sans cesse rejeter par mon ex amie et le proprio??comment me defendre?je veux payer ma dette et partir des que je pourrais , mais ils ne veulent rien comprendre ,que dois-je faire ?et surtout quels sont les etapes juridiques qui s'appliqueront contre moi ? quels osnt les delais et les moyens dont je dispose pour me defendre? je souhaite payer mes factures et je l'ai fais,j'ai des preuves de virement , je souhaite juridiquement me defendre ,car j'estime que je suis pas de mauvaise foi !!!dois-je solicité un avocat??comment faire comprendre que je souhaite trouver un arrangement ,mais je ne peux pas partir , car j'ai pas d'autre logement ou amis pour m'heberger???payer le loyer ?je veux le faire mais pas sans garantie !!!si vous pouvez m'aider!!!
je suis dans un appart que j'occupe depuis , le 20 avril 2010 , le bail aete signée par une amie qui a bien voulu me donner un coup de main pour prendre l'appart ,donc c'est elle qui a signé le bail ! pour me proteger et me rassurer ,elle m'as rediger un contrat stipulant que cette appart etait le mien et qu'elle m'avais donner un coup de main ! en ce moment je suis demandeur d'emploi , et j'ai une dette de loyer de plus de 6000 euros ! les factures sont toutes a mon nom , EDF , ASSURANCE ,INTERNET, j'ai toujours habité seul mon appart , j'ai proposer au proprio de mettre le bail a mon nom depuis le premier jour ,mais il a refusé , aujourd'hui le signataire du bail et le proprio sont venu faire l'etat des lieux ,en presence d'huissier, que j'ai refuser , signifiant mon desir d'aissainir la situation,refus des 2 parties encore une fois ! comment me defendre,vu que je pense maintenant etre occupant sans droit ni titre ,alors je suis dans cet appart depuis le debut??? et que je cherche des solutions sans cesse rejeter par mon ex amie et le proprio??comment me defendre?je veux payer ma dette et partir des que je pourrais , mais ils ne veulent rien comprendre ,que dois-je faire ?et surtout quels sont les etapes juridiques qui s'appliqueront contre moi ? quels osnt les delais et les moyens dont je dispose pour me defendre? je souhaite payer mes factures et je l'ai fais,j'ai des preuves de virement , je souhaite juridiquement me defendre ,car j'estime que je suis pas de mauvaise foi !!!dois-je solicité un avocat??comment faire comprendre que je souhaite trouver un arrangement ,mais je ne peux pas partir , car j'ai pas d'autre logement ou amis pour m'heberger???payer le loyer ?je veux le faire mais pas sans garantie !!!si vous pouvez m'aider!!!
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2 réponses
Votre amie trop bonne puisqu'elle vous a fait confiance et que vous n'avez pas payé le loyer et que de ce fait le bail étant a son nom c'est elle qui devra payer.
Vous n'avez aucun droit sur cet appartement,a l'heure actuelle votre amie a certainement donné congé au proprio et doit par tous les moyens vous sortir du logement.Ne vous étonnez pas si un soir 2 gros bras rentrent et vous mettent dehors avec perte et fracas
Vous n'avez aucun droit sur cet appartement,a l'heure actuelle votre amie a certainement donné congé au proprio et doit par tous les moyens vous sortir du logement.Ne vous étonnez pas si un soir 2 gros bras rentrent et vous mettent dehors avec perte et fracas
Bonjour ,
Il y a des melanges de responsabilités:
Votre amie a signé le bail: Ce bail doit certainement comporter un clause d'interdiction de sous-location ... chose qu'elle a cependant fait par ecrit. Elle serait donc en tort.
Concernant les charges, etes vous a jour ? Les contrats sont a votre nom, ce qui prouve que vous etes dans les lieux depuis plusieurs mois, en toute bonne foi puisque votre amie vous a "officialisé par ecrit" votre installation.
Le proprietaire vous a refusé de vous inscrire comme locataire officielle, donc il connaissait la situation de "sous-location" et l'a acceptée.
La seule solution, a mon avis, qu'il lui reste est de vous donner congé avant les 6 mois de fin de bail, voire de demander au tribunal de resilier le "bail" et de vous expulser. Je pense que ce n'est pas gagné pour lui...
Votre amie ne doit pas etre tres a l'aise mais ... A la re lecture de ma reponse, je realise que je vous ai donné des elements pour vous defendre devant le tribunal et bloquer partiellement l'expulsion.
Votre probleme est de regler l'ardoise que vous avez, ce qui fera un argument de moins pour le proprio et un de plus pour vous pour le maintien dans les lieux.
Il y a des melanges de responsabilités:
Votre amie a signé le bail: Ce bail doit certainement comporter un clause d'interdiction de sous-location ... chose qu'elle a cependant fait par ecrit. Elle serait donc en tort.
Concernant les charges, etes vous a jour ? Les contrats sont a votre nom, ce qui prouve que vous etes dans les lieux depuis plusieurs mois, en toute bonne foi puisque votre amie vous a "officialisé par ecrit" votre installation.
Le proprietaire vous a refusé de vous inscrire comme locataire officielle, donc il connaissait la situation de "sous-location" et l'a acceptée.
La seule solution, a mon avis, qu'il lui reste est de vous donner congé avant les 6 mois de fin de bail, voire de demander au tribunal de resilier le "bail" et de vous expulser. Je pense que ce n'est pas gagné pour lui...
Votre amie ne doit pas etre tres a l'aise mais ... A la re lecture de ma reponse, je realise que je vous ai donné des elements pour vous defendre devant le tribunal et bloquer partiellement l'expulsion.
Votre probleme est de regler l'ardoise que vous avez, ce qui fera un argument de moins pour le proprio et un de plus pour vous pour le maintien dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...