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Contrôle détention télé

macaron - 17 juin 2011 à 11:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 juin 2011 à 12:10
Bonjour,

Je viens de faire l'objet de la visite d'un contrôleur de la redevance télé. Je l'ai reçu au pied de mon immeuble et ai réfusé de le laisser monter chez moi vérifier si je ne possédais pas de télé comme je l'ai déclaré.
Qu'est-ce-que je risque maintenant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
17 juin 2011 à 11:48
Le fisc va vous demander de payer la redevance; le controleur n'a pas pu vérifier que vous n'aviez pas de télé.
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macaron
17 juin 2011 à 11:57
Peuvent-ils me demander de payer pour les 3 dernières années + amende ou juste la redevance pour l'année en cours ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
17 juin 2011 à 12:10
Sur ce point je ne sais pas.
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