Contrôle détention télé
macaron
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de faire l'objet de la visite d'un contrôleur de la redevance télé. Je l'ai reçu au pied de mon immeuble et ai réfusé de le laisser monter chez moi vérifier si je ne possédais pas de télé comme je l'ai déclaré.
Qu'est-ce-que je risque maintenant ?
Je viens de faire l'objet de la visite d'un contrôleur de la redevance télé. Je l'ai reçu au pied de mon immeuble et ai réfusé de le laisser monter chez moi vérifier si je ne possédais pas de télé comme je l'ai déclaré.
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1 réponse
Le fisc va vous demander de payer la redevance; le controleur n'a pas pu vérifier que vous n'aviez pas de télé.
macaron
Peuvent-ils me demander de payer pour les 3 dernières années + amende ou juste la redevance pour l'année en cours ?
angelsam
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Sur ce point je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...