Expatriés
Résolu3 réponses
Ce n'est pas le pays d'encaissement du salaire qui entraine une imposition en France mais le fait de toucher ce salaire pour une activité effectuée en France.
Car dans ce cas, il suffirait de changer de compte bancaire pour un autre pays ...
Sans foyer en France, sans activité en France, votre domicile fiscal reste en afrique.
C'est donc dans votre pays de résidence que vous devez payer des impôts.
Car dans ce cas, il suffirait de changer de compte bancaire pour un autre pays ...
Sans foyer en France, sans activité en France, votre domicile fiscal reste en afrique.
C'est donc dans votre pays de résidence que vous devez payer des impôts.
Je suis parti du principe qu'il parait improbable que vous rentriez travailler en france en habitant en afrique, ce qui me semble évident ... mais je me trompe peut-être.
Donc, pour être domicilié en france (article 4B du code des impôts) :
-foyer d'habitation ou lieu de séjour principal en France : ça ne semble pas être le cas surtout si toute la famille est en afrique.
-Exercice d'une activité en france : pas le cas non plus, et ce même si l'employeur est "français" et que votre salaire est versé en France. On parle bien ici uniquement du lieu d'activité. Heureusement pour la france qu'il ne suffit pas d'être payé par une entreprise étrangère pour ne pas y payer d'impôt.
-centre des intérêts économiques : sauf à avoir un gros patrimoine en France, avec une activité salariée en afrique, ce critère me semble difficilement plausible.
Donc, si votre activité est bien située en afrique, votre domicile fiscal est bien en afrique.
En tant que non résidents, vous n'êtes imposables que sur vos revenus de source française.
Ne sont considérés comme revenus de source française que les salaires perçus pour une activité en france, les revenus immobiliers, les revenus bancaires, etc ... (article 164B).
Concernant les salaires, heureusement que la france n'a pas le droit d'imposer toutes les personnes dans le monde qui travaillent pour une entreprise française !
Il est très classique de faire un amalgame entre la "nationalité" de l'employeur et le lieu d'activité. Seul compte le 2ème point, sauf pour les personnes qui restent domiciliées en france, en général à cause du foyer d'habitation.
Le service des non résidents ne s'occupe que des personnes dans votre cas mais avec des revenus de source française.
Vu la période, j'espère que vous aurez confirmation rapidement de ce que vous ai expliqué ici.
Donc, pour être domicilié en france (article 4B du code des impôts) :
-foyer d'habitation ou lieu de séjour principal en France : ça ne semble pas être le cas surtout si toute la famille est en afrique.
-Exercice d'une activité en france : pas le cas non plus, et ce même si l'employeur est "français" et que votre salaire est versé en France. On parle bien ici uniquement du lieu d'activité. Heureusement pour la france qu'il ne suffit pas d'être payé par une entreprise étrangère pour ne pas y payer d'impôt.
-centre des intérêts économiques : sauf à avoir un gros patrimoine en France, avec une activité salariée en afrique, ce critère me semble difficilement plausible.
Donc, si votre activité est bien située en afrique, votre domicile fiscal est bien en afrique.
En tant que non résidents, vous n'êtes imposables que sur vos revenus de source française.
Ne sont considérés comme revenus de source française que les salaires perçus pour une activité en france, les revenus immobiliers, les revenus bancaires, etc ... (article 164B).
Concernant les salaires, heureusement que la france n'a pas le droit d'imposer toutes les personnes dans le monde qui travaillent pour une entreprise française !
Il est très classique de faire un amalgame entre la "nationalité" de l'employeur et le lieu d'activité. Seul compte le 2ème point, sauf pour les personnes qui restent domiciliées en france, en général à cause du foyer d'habitation.
Le service des non résidents ne s'occupe que des personnes dans votre cas mais avec des revenus de source française.
Vu la période, j'espère que vous aurez confirmation rapidement de ce que vous ai expliqué ici.
Un grand merci pour vos explications très précises ! A la lecture de votre commentaire, je comprends donc que nous ne faisons effectivement pas partie des imposables !!!! Par ailleurs,nous payons déjà des impots dans notre pays de résidence en Afrique... Merci encore pour vos précieuses interventions.
Sincères salutations et remerciements.
Sincères salutations et remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...