Vehicule proprietaire étant décede
mimano
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
une personne de ma famille ayant son concubain decede depuis maintenant plus d'un an, a dans son garage le vehicule de celui ci , carte grise a son nom , sa famille ayant refuse l'heritage car le vehicule est payé grace a un empreint, qu elle rembourse encore actuellement d une somme consequente chaque mois, celle ci s'etant portant garente du remboursement .. le vehicule n'etant pas a son nom , la famille du defunt l'ayant refusé le vehicule appartient desormais a l"etat ..bien qu elle continu de payer chaque mois le vehicule ..es ce possible de le recuperer ou de faire quelque chose pour arreter tout ça ? decede d'une maladie l assurance deces n'en a pas tenu compte .. si quelqu un a une solution ou des connaissances pouvant regler ce probleme ou encore vecu une situation semblabe et qu il peut apporter une reponse je l'en remercie =/
une personne de ma famille ayant son concubain decede depuis maintenant plus d'un an, a dans son garage le vehicule de celui ci , carte grise a son nom , sa famille ayant refuse l'heritage car le vehicule est payé grace a un empreint, qu elle rembourse encore actuellement d une somme consequente chaque mois, celle ci s'etant portant garente du remboursement .. le vehicule n'etant pas a son nom , la famille du defunt l'ayant refusé le vehicule appartient desormais a l"etat ..bien qu elle continu de payer chaque mois le vehicule ..es ce possible de le recuperer ou de faire quelque chose pour arreter tout ça ? decede d'une maladie l assurance deces n'en a pas tenu compte .. si quelqu un a une solution ou des connaissances pouvant regler ce probleme ou encore vecu une situation semblabe et qu il peut apporter une reponse je l'en remercie =/
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1 réponse
Bonjour,
Si la Famille du Défunt paye toujours le crédit sur le véhicule, elle n'a pas renoncé à la succession ou il y a les Héritiers qui ont reçu l'Héritage mais en admettant que le véhicule ne les intéresse plus, pourquoi ne pas demander aux Héritiers de vous le vendre ou de vous le céder en passant par le Notaire à qui vous écrirez et qui pourra faire suivre votre demande auprès de chacun des Héritiers concernés ?
Si le véhicule appartient à l'Etat, dans ce cas, vous avez une possibilité de prendre contact avec le Notaire qui a ouvert le dossier de la Succession par lettre R.A.R., ou vous allez au Commissariat proche de chez vous et vous donnez l'emplacement exact où se situe le véhicule et vous leur demandez à ce qu'ils viennent retirer le véhicule de votre garage. Vous leur remettrez la carte Grise et les clefs contre un reçu (Document à conserver).
Vous ne pouvez vous-même utiliser et rouler avec ce véhicule, ni le sortir de chez vous sans qu'il soit remorqué ! Vous vous mettriez en tort... de plus qu'il n'est certainement plus assuré.
Cordialement.
Si la Famille du Défunt paye toujours le crédit sur le véhicule, elle n'a pas renoncé à la succession ou il y a les Héritiers qui ont reçu l'Héritage mais en admettant que le véhicule ne les intéresse plus, pourquoi ne pas demander aux Héritiers de vous le vendre ou de vous le céder en passant par le Notaire à qui vous écrirez et qui pourra faire suivre votre demande auprès de chacun des Héritiers concernés ?
Si le véhicule appartient à l'Etat, dans ce cas, vous avez une possibilité de prendre contact avec le Notaire qui a ouvert le dossier de la Succession par lettre R.A.R., ou vous allez au Commissariat proche de chez vous et vous donnez l'emplacement exact où se situe le véhicule et vous leur demandez à ce qu'ils viennent retirer le véhicule de votre garage. Vous leur remettrez la carte Grise et les clefs contre un reçu (Document à conserver).
Vous ne pouvez vous-même utiliser et rouler avec ce véhicule, ni le sortir de chez vous sans qu'il soit remorqué ! Vous vous mettriez en tort... de plus qu'il n'est certainement plus assuré.
Cordialement.
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