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Acte de notoriété

Mcbc94 - Modifié par micheld33 le 17/06/2011 à 11:45
 Mcbc94 - 17 juin 2011 à 16:19
Bonjour,
Qu'est ce qu'un acte de notoriete?
Un livret de famille suffit il pour pouvoir l'etablir?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
17 juin 2011 à 10:36
bonjour

une définition

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/719-prix-d-un-acte-de-notoriete-tarif-du-notaire-2021/
0
Réponse 2 / 2
Mcbc94
17 juin 2011 à 16:19
Merci!
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