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Acte de notoriété

Mcbc94 -  
 Mcbc94 -
Bonjour,
Qu'est ce qu'un acte de notoriete?
Un livret de famille suffit il pour pouvoir l'etablir?
A voir également:

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Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
bonjour

une définition

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/719-prix-d-un-acte-de-notoriete-tarif-du-notaire-2021/
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Réponse 2 / 2
Mcbc94
 
Merci!
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