Nue propriété
bilou
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bilou -
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Bonjour,
Nous venons d'hériter, ma soeur et moi-même, d'un appartement en nue propriété. Notre belle-mère conserve l'usufruit et demeure dans cet appartement. Puis-je vendre ma part à ma soeur ou à une autre personne?
A qui incombe les frais si toutefois il y avait des travaux à réaliser?
Qui doit payer les impôts et les charges de syndic?
Nous venons d'hériter, ma soeur et moi-même, d'un appartement en nue propriété. Notre belle-mère conserve l'usufruit et demeure dans cet appartement. Puis-je vendre ma part à ma soeur ou à une autre personne?
A qui incombe les frais si toutefois il y avait des travaux à réaliser?
Qui doit payer les impôts et les charges de syndic?
1 réponse
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Bonjour,
Oui, vous pouvez vendre votre part, à votre soeur en priorité, à un tiers avec son accord.
Maintenant, est-ce un bon calcul, c'est une autre affaire...
S'agissant de l'entretien du bien, les conditions en sont définies par les art 605 et suiv. du C. Civ.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/96713/article-605
En gros, l'usufruitier prend à sa charge tous les frais, charges et taxes liés au bien, sauf les gros travaux touchant à la structure (toiture, murs porteurs, etc.) et sauf convention particulière.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...