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1 réponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez vendre votre part, à votre soeur en priorité, à un tiers avec son accord.
Maintenant, est-ce un bon calcul, c'est une autre affaire...
S'agissant de l'entretien du bien, les conditions en sont définies par les art 605 et suiv. du C. Civ.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/96713/article-605
En gros, l'usufruitier prend à sa charge tous les frais, charges et taxes liés au bien, sauf les gros travaux touchant à la structure (toiture, murs porteurs, etc.) et sauf convention particulière.
Cordialement.
Oui, vous pouvez vendre votre part, à votre soeur en priorité, à un tiers avec son accord.
Maintenant, est-ce un bon calcul, c'est une autre affaire...
S'agissant de l'entretien du bien, les conditions en sont définies par les art 605 et suiv. du C. Civ.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/96713/article-605
En gros, l'usufruitier prend à sa charge tous les frais, charges et taxes liés au bien, sauf les gros travaux touchant à la structure (toiture, murs porteurs, etc.) et sauf convention particulière.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bilou le 21/06/2011 à 20:13
Merci pour votre précieuse réponse.