Compte démembré vente suite à donnation
Bonjour,
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison (mère veuve usufruitière et fils unique nu propriétaire; donnation depuis 1992).
Quelles sont les possibilités et les contraintes
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison (mère veuve usufruitière et fils unique nu propriétaire; donnation depuis 1992).
Quelles sont les possibilités et les contraintes
3 réponses
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Dans le cas présent, la "propriété" de la maison est démembrée.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient. -
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison
Cela à quelle signification ? -
Merci à Condorcet pour vos informations
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