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condorcet
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17 juin 2011 à 16:22
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Dans le cas présent, la "propriété" de la maison est démembrée.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
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condorcet
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16 juin 2011 à 20:13
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Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison
Cela à quelle signification ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...