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Compte démembré vente suite à donnation

Franck -  
 Franck -
Bonjour,
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison (mère veuve usufruitière et fils unique nu propriétaire; donnation depuis 1992).
Quelles sont les possibilités et les contraintes
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Dans le cas présent, la "propriété" de la maison est démembrée.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison
Cela à quelle signification ?
2
Franck
 
Est-ce que tout type de compte bancaire peut être un compte de démembrement ou bien seuls certains comptes sont ''démembrables'' (assurance vie, compte titre, ...) ?
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Réponse 3 / 3
Franck
 
Merci à Condorcet pour vos informations
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