Compte démembré vente suite à donnation

Franck -  
 Franck -
Bonjour,
Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison (mère veuve usufruitière et fils unique nu propriétaire; donnation depuis 1992).
Quelles sont les possibilités et les contraintes

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Dans le cas présent, la "propriété" de la maison est démembrée.
    Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
    Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient.
    4
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Quel type de compte démembré est-il préférable de souscrire dans le contexte d'une vente de maison
    Cela à quelle signification ?
    2
    1. Franck
       
      Est-ce que tout type de compte bancaire peut être un compte de démembrement ou bien seuls certains comptes sont ''démembrables'' (assurance vie, compte titre, ...) ?
      0
  3. Franck
     
    Merci à Condorcet pour vos informations
    0

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