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3 réponses
Dans le cas présent, la "propriété" de la maison est démembrée.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient.
Lors de la vente l'usufruitière recevra la contre partie de la valeur de son usufruit et le nu-propriétaire la sienne.
Chacun fera du produit de la vente de ses droits ce qui lui convient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...