Préavis de 1 mois

sam81 - 16 juin 2011 à 16:17
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 16 juin 2011 à 17:50
Bonjour,

j'ai envoyée le prévis avec A/R pour 1 mois (car mon copain est en intérim il a des contrat tout les mois donc avec motifs fin de contrat) et je n'ai fournis aucun justificatif.
L'agence me demande une attestation assédic et je ne comprend pas le rapport.
Est-ce obligatoire de fournir les justificatifs?

De mon côté mon cdd c'est terminer le 31 mai mais je ne figure pas sur le bail donc est-ce que ma situation compte?

le préavis a était reçu le 14 juin le préavis prend effet a cette date la?

Merci d'avance pour vos réponse

5 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 juin 2011 à 16:21
Bonjour,

Attention, sans justificatif votre préavis ne court pas !!!

Vous n'êtes pas mentionné au bail donc vous ne pouvez pas prétendre (de votre côté) à réduction du préavis.

Pour votre compagnon, les seules conditions pour bénéficier de la réduction du préavis sont : Lisez ceci

De tout évidence vous ne pouvez pas prétendre à un préavis réduit.

Cdlt.
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pourquoi ne pouvons nous pas bénéficier d'un préavis de 1 mois?
Mon ami a bien subi une perte d'emploi.
Sans justificatif mon prévis ne vaut rien?
et pourquoi une attestation assedic et pas la fin de mission intérim?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 juin 2011 à 16:32
Dans le lien que je vous ai demandé de lire il est indiqué :

Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle.

Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions.

Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (votre compagnon est renouvelé tout les mois donc il n'est pas la encore concerné !)

Si votre compagnon a subit une perte d'emploi il est donc au chômage ???

En effet, il vous faut justifier à votre bailleur que votre compagnon à bien droit à la réduction du préavis ...
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mon préavis ne prend donc pas effet?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 juin 2011 à 16:47
Il vous faut contacter l'agence car votre préavis court peut être mais pour 3 mois et non 1 !
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merci pour vos réponse
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Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 8
Modifié par Marionkakou le 21/06/2011 à 14:34
Je pense que votre préavis court à compter du 14 juin dans la mesure où ils ont reçu votre RAR à cette date.
S'il veulent un justificatif, il faut leur fournir. C'est une demande tout à fait légitime de leur part.
Pour information, la non reconduction d'un CDD ne permet pas de bénéficier d'une réduction de préavis.
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ce n'est pas une reconduction de cdd mais une fin de mission intérim.
Si je leur fournis le contart qui prend fin le 31 mai c'est bon ou je leur fournis selui qui finis le 30 juin?
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Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 8
Modifié par Marionkakou le 21/06/2011 à 14:28
Désolé, je me suis trompée, la non reconduction d'un CDD permet d'en bénéficier.
Mais comme vous n'êtes pas sur le bail ce n'est pas possible de l'invoquer.

Il vous faut donc fournir la fin de mission interim au 30 mai car il faut que votre situation de demandeur d'emploi soit effective au moment où vous envoyez votre résiliation de bail avec réduction à un mois.

Réduire un préavis location logement
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, la non reconduction d'un CDD permet d'en bénéficier.
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