Préavis de départ mutation ?

esperluette - 16 juin 2011 à 08:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juin 2011 à 08:40
Bonjour,
je m'apprête à quitter mon atelier pour un nouveau plus fonctionnel ; puis-je invoquer la clause de mutation professionnelle en tant que travailleur indépendant (artiste) , pour réduire le préavis à un mois ?
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 962
16 juin 2011 à 08:40
Non,les professions indépendantes ne bénéficient pas du préavis réduit
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