Problème de vente d'un véhicule
katmelodie
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà,la semaine dernière,mon ex conjoint a vendu son véhicule,mais je dois préciser que ce véhicule possède une carte grise en nos deux noms,donc,le sien et le miens!!
dans ces conditions là,a t il le droit de vendre ce dit véhicule sans mon autorisation ni ma signature sur le certificat de cession et suis je en droit de réclamer sinon une indemnisation au moins la moitier du montant de la vente!!
en vous remerciant,cordialement!!
voilà,la semaine dernière,mon ex conjoint a vendu son véhicule,mais je dois préciser que ce véhicule possède une carte grise en nos deux noms,donc,le sien et le miens!!
dans ces conditions là,a t il le droit de vendre ce dit véhicule sans mon autorisation ni ma signature sur le certificat de cession et suis je en droit de réclamer sinon une indemnisation au moins la moitier du montant de la vente!!
en vous remerciant,cordialement!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...