Problème de vente d'un véhicule

katmelodie -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
voilà,la semaine dernière,mon ex conjoint a vendu son véhicule,mais je dois préciser que ce véhicule possède une carte grise en nos deux noms,donc,le sien et le miens!!
dans ces conditions là,a t il le droit de vendre ce dit véhicule sans mon autorisation ni ma signature sur le certificat de cession et suis je en droit de réclamer sinon une indemnisation au moins la moitier du montant de la vente!!
en vous remerciant,cordialement!!
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1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Il faut les deux signatures sur le certificat de cession si la C.G. est aux deux noms
Partager le fruit de la vente ??? c'est à vous de voir .
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