Problème de vente d'un véhicule

katmelodie - 14 juin 2011 à 21:51
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 juin 2011 à 22:02
Bonjour,
voilà,la semaine dernière,mon ex conjoint a vendu son véhicule,mais je dois préciser que ce véhicule possède une carte grise en nos deux noms,donc,le sien et le miens!!
dans ces conditions là,a t il le droit de vendre ce dit véhicule sans mon autorisation ni ma signature sur le certificat de cession et suis je en droit de réclamer sinon une indemnisation au moins la moitier du montant de la vente!!
en vous remerciant,cordialement!!

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
14 juin 2011 à 22:02
Bonjour
Il faut les deux signatures sur le certificat de cession si la C.G. est aux deux noms
Partager le fruit de la vente ??? c'est à vous de voir .
0