Mur de séparation

franck -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a construit le mur de séparation chez lui, à 1 cm de limite de terrain .
On m'avait dit que la loi demande 3 cm.....est il vrai?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   776
     
    quel mur? la cloture?
    0
    1. franck
       
      mur de clôture
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Il est chez lui jusqu'en limite propriété. (Milieu des bornes) Donc s'il a établi son mur à 1 cm de la limite, vous n'avez rien à revendiquer.
    Bonne soirée.
    0

Discussions similaires

Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin?
logan'srun -
ericRg -

17 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse