Encore un renseignement...

Fermé
LINDA - 14 juin 2011 à 16:14
 Pat76 - 14 juin 2011 à 16:18
Rebonjour,
pour ce qui est de l'accident mon mari peut il invoquer la faute de l'employeur car
il était à l'arrêt et a été percuté par une voiture qui a quitté la route (la conductrice s"était endormie au volant ,il était 4heures du matin ).
La responsable du sinistre a pu facilement entré dans le parking car celui ci n'était pas aux normes ,il n'était pas visible dans la nuit ,l'entreprise se situe dans un village ,face a un champ dans un village et la barrière n' a pas tenu longtemps ...Ainsi, mon mari peut il évoquer la faute inexcusable de l'employeur car le parking (qui appartient à la boîte ) n'était pas sécurisé ...merci pour vos réponses...

1 réponse

Bonjour

La personne qui a commis la faute est la conductrice qui c'est endormie. Votre mari peut se retourner contre elle pour demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. L'employeur de votre mari peut faire de même.

Il faudra prouver que la barrière n'était pas assez sécurisante pour invoquer la faute inexcusable de l'employeur.
0