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Nue propriété

SRL - 14 juin 2011 à 13:59
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2011 à 14:30
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un apaprtement en nue-propriété, le terme étant le décès de l'usufruitier.
Que se passe-t-il si cet usufruitier devait être placé en maisson spécialisé sur la fin de sa vie ? est-ce que jer écupère mon bien ? estc-e que je peux le louer ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 juin 2011 à 14:30
En qualité de nue propriétaire vous ne pouvez pas percevoir de loyer il faut attendre le décès de l'usufruitier.
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