Sujet Précédent Sujet Suivant

Nue propriété

SRL - 14 juin 2011 à 13:59
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2011 à 14:30
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un apaprtement en nue-propriété, le terme étant le décès de l'usufruitier.
Que se passe-t-il si cet usufruitier devait être placé en maisson spécialisé sur la fin de sa vie ? est-ce que jer écupère mon bien ? estc-e que je peux le louer ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 juin 2011 à 14:30
En qualité de nue propriétaire vous ne pouvez pas percevoir de loyer il faut attendre le décès de l'usufruitier.
1

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses