Refus de pret puis je annuler mon contrat?

2fray78180 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

voila au mois de janvier j'ai signer un contrat de construction avec un constructeur de maison individuelle. Celui ci travail en partenariat avec une banque qui m'ont proposé une simulation pas interressante mais pour quand m'assurer de l'avancement de mon dossier je leur ai demandé de me faire parvenir les offres de prets. J'ai aussi consulté ma banque par compte ne peut pas s'engager avec moi du coup il m'ont delivrés un refus de pret.

Je l'ai envoyé a mon constructeur avec une lettre en accusé de reception pour annulé mon contrat

Je viens d'apprendre que je ne suis pas dans mes droits pour annuler ce contrat car leur partenaire peuvent me financer mais je n'ai rien signé avec eux;

Si j'annule ce projet il me reclame 10% du prix

je sais plus quoi faire , j'espere que quelqu'un pourra m'aider

Merci
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7 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous avez signé un contrat de construction précisant que ce projet serait réalisé grace a un prêt de tant sur x mois a taux y.Si le partenaire du constructeur vous propose un prêt repondant a ces critéres vous êtes obligé d'acheter.
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Mairyline
 
cela fait plusieurs semaines que nous demandons la preuve de ce fameux document...le commercial et le directeur d'agence ne répondent plus à leur portable alors qu'au début ils savaient nous appeler tous les jours pour nous mettre la pression...et qd ns ns sommes déplacés pour récuperer ce document, leur excuse fût que ce papier n'est pas dans leurs locaux mais à la maison mère...!!comment faire face à cette malhonnété?
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Cafécitron
 
Commencez par faire ce que je dis : allez voir un notaire avec ce que vous avez. Ou un avocat spécialiste en droit immobilier, mais il risque fort d'être bien plus cher qu'un notaire !
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
comment faire face à cette malhonnété?

A vous de prendre le taureau par les cornes et arrêter de geindre :

Vous dénoncez le contrat avec les refus de prêt ( c'est pas encore fait depuis plusieurs semaines ??? au lieu de pleurer sur le commercial qui ne vous donne pas bla bla bla ...)

et vous faites opposition aux chèques ( c'est possible , ça coûte un peu d'argent )

bref il n'est plus temps de pleurer mais d'agir concrètement ..
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Mairyline
 
je ne pleure pas, je demande conseil à ceux pr qui cela est déjà arrivé, et j'avertis par la même occasion les gens contre la malhonnêteté de certains commerciaux...qui aurait cru qu'on puisse se faire entuber à ce niveau là par un constructeur de maison ???????

concernant l'opposition aux chèques, vs pensez bien qu'on s'est déjà renseigné auprès de notre banque, et sachez qu'un chèque signé, daté et donné ne peut pas être opposable! eh oui, 2eme arnaque!

merci en tt cas pr vos conseils Cafécitron
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Cafécitron
 
à Kasom : sans vouloir vous offenser ni sous estimer vos interventions !=))) je vous rappelle qu'on ne fait pas opposition sur un chèque parce qu'on change d'avis. Il faut faire une déposition pour vol ou perte de chèquier ou avoir une lettre de désistement de celui à qui le chèque était destiné.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
A café Citron et Mayryline: dont acte, vous avez bien évidemment raison
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maiyline
 
Bonjour 2fray78180,

Je suis actuellement dans la même galère, 3 refus de banque et le constructeur me dit que nous sommes obligés de passer par leur partenaire bancaire. Que nous ne pouvons pas casser le contrat...pourtant nous n'avons rien signé avec eux, ni reçu d'offre de leur partenaire...ou alors ils nous ont fait signer des papiers sans que nous nous en rendions compte...leurs méthodes sont écoeurantes. Avez-vous réussi à vous en sortir et à être remboursé des chèques encaissés?
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Il faudrait voir si le partenaire bancaire du constructeur respecte les conditions d'octroi de prêt, à savoir un taux d'endettement et un quotient familial raisonnables. Il ne faudrait pas que l'on vous accorde le crédit et que dans la foulée on saisisse votre maison pour défaut de paiement. Rapprochez vous des organismes compétents pour vérifier du sérieux de l'offre de prêt (la DGCRF, L'AFUB,...)
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bulou
 
feloxe a tout dit vous êtes obligé d'acheter .mais pourquoi ne plus acheter si le partenaire du constructeur vous prête aux conditions du compromis c'est bien ce que vous vouliez en signant ce compromis il me semble.
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mairyline
 
dans le compromis et le contrat de construction il n'y a écrit nul part que nous serions obligés de passer par leur partenaire bancaire. et le commercial nous avait dit oralement que nous avions le choix de notre banque. aujourd'hui nous avons eu 3 refus de banque nous expliquant que notre projet et notre taux d'endettement sont trop élevés par rapport à nos salaires; et qu'il fallait faire attention à certaine banque (dont celle partenaire de mp) qui ont la réputation de faire passer n'importe quel dossier, sur de très longue durée et avec des taux d'interet élevés. et maintenant que nous sommes face à cette réalité, le commercial nous affirme que nous avons signé un document nous obligeant à passer avec leur partenaire bancaire. alors, soit il ment pour nous mettre la pression, soit il nous a bien arnaqué en nous faisant signer un document sans nous en expliquer clairement les sous entendus...ce qui nous inquiète, c'est aussi de pouvoir récuperer nos 3 chèques, dont un a déjà été encaissé...
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
le commercial nous affirme que nous avons signé un document nous obligeant à passer avec leur partenaire bancaire.

demandez une copie , ce n'est pas fait depuis hier ?

avez vous envoyé un recommandé avec les trois refus de prêt pour faire annuler le contrat ou vous attendez je ne sais quoi ?
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Cafécitron
 
Et comme il est toujours difficile de répondre exactement à des questions pour lesquelles il faufrait avoir le document sous les yeux, fendez-vous d'une visite chez un notaire. Ce serait de revoir tout ça avec un professionnel. Au pire, il vous facturera la visite, mais ça peut vraiment valoir la peine.
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