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Changement de régime

papou -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre Société A. R. L est à capital fixe , elle existe depuis 11 ans .

Peut-on transformer cette SARL à capital fixe en SARL à capital variable?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.

Il suffit de convoquer une A G E en proposant un projet de résolution à ce sujet

Les décisions en AGE se prennent à la majorité des 2/3 des voix.
La minorité de blocage est donc de 33 % + 1 voix;

Quel est votre objectif ?

Cordialement
0
papou
 
L'objectif est de limiter les frais d'enregistrement au Greffe et au C.F.E. avec les déplacements subséquents , tel que changement de gérant , changement de majorité , transfert de parts sociales (hors frais de droit enregistrement) , nouvelle rédaction de statuts etc

Merci d'avance
0
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Le capital variable peut avoir des avantages dans votre cas.

c'est très simple à mettre en place à condition de disposer de la majorité
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