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Branchement eaux pluviales

martine - 12 juin 2011 à 16:16
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 juin 2011 à 16:03
Bonjour,

Notre maison est construite depuis deux ans ; notre voisin a sa cours qui a un niveau
plus bas que notre cours ; Il nous cherche des mots car soit disant nos eaux de pluies
arrivent chez lui ; alors que nous avons fait un drainage et que les eaux de pluies
vont directement dans les égouts de notre petite commune.

Que devons-nous faire ? quels sont nos OBLIGATIONS ?

MERCI

Martine

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
16 juin 2011 à 16:03
"nous avons fait un drainage et les eaux de pluies vont directement dans les égouts de notre petite commune"

Alors pourquoi votre voisin recoit de l'eau malgré votre installation ?.

Si toutes les eaux de pluie du toit de votre maison vont directement dans le réseau d'égout de la commune, votre voisin ne peut rien contesté.

Cordialement
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