Pas de facture
pilgrin
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un accident de la circulation mon véhicule a été déclaré épave.dans les documents à fournir pour clore le dossier il m'est demandée la facture d'achat.Le hic c'est que ne n'en ai pas : véhicule de 1989 acheté en 2004 à un particulier,payée en liquide,aucune facture établie.Que faire?
Suite à un accident de la circulation mon véhicule a été déclaré épave.dans les documents à fournir pour clore le dossier il m'est demandée la facture d'achat.Le hic c'est que ne n'en ai pas : véhicule de 1989 acheté en 2004 à un particulier,payée en liquide,aucune facture établie.Que faire?
5 réponses
Bonjour
lors de la transaction, vous n'avez pas établi un document sur papier libre
de la vente ?
Faites une attestation manuscrite, avec date et lieu d'achat ainsi que le montant.
lors de la transaction, vous n'avez pas établi un document sur papier libre
de la vente ?
Faites une attestation manuscrite, avec date et lieu d'achat ainsi que le montant.
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