Pas de facture
pilgrin
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11 juin 2011 à 13:18
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 juin 2011 à 16:24
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 juin 2011 à 16:24
Bonjour,
Suite à un accident de la circulation mon véhicule a été déclaré épave.dans les documents à fournir pour clore le dossier il m'est demandée la facture d'achat.Le hic c'est que ne n'en ai pas : véhicule de 1989 acheté en 2004 à un particulier,payée en liquide,aucune facture établie.Que faire?
Suite à un accident de la circulation mon véhicule a été déclaré épave.dans les documents à fournir pour clore le dossier il m'est demandée la facture d'achat.Le hic c'est que ne n'en ai pas : véhicule de 1989 acheté en 2004 à un particulier,payée en liquide,aucune facture établie.Que faire?
A voir également:
- Pas de facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Formalités et papiers
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australe13
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11 juin 2011 à 13:29
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Bonjour
lors de la transaction, vous n'avez pas établi un document sur papier libre
de la vente ?
Faites une attestation manuscrite, avec date et lieu d'achat ainsi que le montant.
lors de la transaction, vous n'avez pas établi un document sur papier libre
de la vente ?
Faites une attestation manuscrite, avec date et lieu d'achat ainsi que le montant.
australe13
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11 juin 2011 à 16:06
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Demandez à votre assureur si une attestation sur l'honneur peut suffire.
C'est la seule solution.
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australe13
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11 juin 2011 à 16:24
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