Dans les plus bref délais
coucoune24
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11 juin 2011 à 16:03
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 juin 2011 à 12:01
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australe13
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11 juin 2011 à 16:08
11 juin 2011 à 16:08
Bonjour
Que comptez vous faire de la voiture ?
Si le bien n'est pas vendu,
il faut donner à l'assurance les références du notaire qui s'occupe de la succession.
Que comptez vous faire de la voiture ?
Si le bien n'est pas vendu,
il faut donner à l'assurance les références du notaire qui s'occupe de la succession.
domdo76
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12 juin 2011 à 12:01
12 juin 2011 à 12:01
bonjour
comme le dit Australe : que comptez vous faire de cette voiture ?
L'assurance ne veut pas arrêté son contrat
elle n'a pas le droit de refuser la resiliation du contrat pour cause de décès (Article L121-10 du code des assurances) mais attention ce vehicule a obligation d'etre assuré
tant que le vehicule est dans la succession (ni vendu ni attribué à un heritier) tous les frais inherents doivent etre partagés par l'ensemble des heritiers (comme tous les autres frais d'ailleurs)
cordialement
comme le dit Australe : que comptez vous faire de cette voiture ?
L'assurance ne veut pas arrêté son contrat
elle n'a pas le droit de refuser la resiliation du contrat pour cause de décès (Article L121-10 du code des assurances) mais attention ce vehicule a obligation d'etre assuré
tant que le vehicule est dans la succession (ni vendu ni attribué à un heritier) tous les frais inherents doivent etre partagés par l'ensemble des heritiers (comme tous les autres frais d'ailleurs)
cordialement
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