Accident en cours EPS
Céline40
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11 juin 2011 à 09:22
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 juin 2011 à 09:54
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duncanben
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28 mars 2016
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Modifié par duncanben le 11/06/2011 à 10:01
Modifié par duncanben le 11/06/2011 à 10:01
Bonjour,
Oui, puisque la responsabilité des établissements scolaires peut être engagée en cas de dommage subie ou causé par un élève à l'intérieur de l'établissement.
Il y a deux types de responsabilité :
- sans faute
- pour faute
Je ne saurais dire si une de ces responsabilités pourrait être engagée ou écartée, la jurisprudence étant très floue et vaste...
Documentation :
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
(parties I et II seulement, la partie II 2 étant la plus utile pour vous)
Oui, puisque la responsabilité des établissements scolaires peut être engagée en cas de dommage subie ou causé par un élève à l'intérieur de l'établissement.
Il y a deux types de responsabilité :
- sans faute
- pour faute
Je ne saurais dire si une de ces responsabilités pourrait être engagée ou écartée, la jurisprudence étant très floue et vaste...
Documentation :
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
(parties I et II seulement, la partie II 2 étant la plus utile pour vous)