Accident en cours EPS

Céline40 - 11 juin 2011 à 09:22
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 juin 2011 à 09:54
Bonjour,

Suite a un mal d'oreille pendant le week end je décide d'aller voir le médecin en penssant a une othitte manque de bol celui ci me dit que ma fille à le tympan déchiré et par precaution d'aller voir un ORL. La semaine qui suit rdv chez l'orl qui lui me dit qu'il n'y a pas d'infection mais qu'elle a un reste d'ématome. Il preconise de laisser faire la nature et voir si le tympan se referme tout seul. Avec ma fillle j'ai eu des explication qui me dit que c'est pendant le cour d'EPS en faisant de la lutte. Deut mois plus tard rdv avec l'ORL le tympan est toujours ouvert et fait une tympanoplastie.Nous n'avons pas de mutuelle et il y a pas mal de frais qui ne nous sont pas rembourssés. Mes questions ai je un recour et le collège dans tous ça?

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 11/06/2011 à 10:01
Bonjour,

Oui, puisque la responsabilité des établissements scolaires peut être engagée en cas de dommage subie ou causé par un élève à l'intérieur de l'établissement.

Il y a deux types de responsabilité :
- sans faute
- pour faute

Je ne saurais dire si une de ces responsabilités pourrait être engagée ou écartée, la jurisprudence étant très floue et vaste...

Documentation :
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
(parties I et II seulement, la partie II 2 étant la plus utile pour vous)
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