Contestation amende
diabou88
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10 juin 2011 à 18:50
diabou88 - 13 juin 2011 à 10:17
diabou88 - 13 juin 2011 à 10:17
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nautilewarrior
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11 juin 2011 à 22:10
11 juin 2011 à 22:10
Bonjour,
Deux sollutions s'offrent à vous :
- Régler l'amende majorée.
- Passez devant la juridiction de proximité pour clamer votre bonne foi (honnêtement à votre place j'essairais la juridiction de prox mais après c'est subjectif)
Cordialement
Deux sollutions s'offrent à vous :
- Régler l'amende majorée.
- Passez devant la juridiction de proximité pour clamer votre bonne foi (honnêtement à votre place j'essairais la juridiction de prox mais après c'est subjectif)
Cordialement
12 juin 2011 à 15:57
et est ce que j'aurai des frais de justice ?
12 juin 2011 à 21:16
13 juin 2011 à 10:17