Contestation amende

diabou88 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 10 juin 2011 à 18:50
 diabou88 - 13 juin 2011 à 10:17
Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer mon problème :
- Mon véhicule est resté du dimanche 10 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010, stationnement gênant du fait d'une interdiction temporaire de stationner.
- J'ai reçu une contravention le 14 octobre 2010, mais je n'ai jamais eu connaissance de celle-ci (une personne l'a probablement retirée de mon pare-brise), si j'avais constaté le jeudi mon mauvais stationnement, j'aurais bien entendu payé mon amende et déplacé mon véhicule.
- Le retrait, mal intentionné, de mon procès-verbal a eu pour conséquence une nouvelle contravention le 15 octobre 2010 pour la même infraction, amende que j'ai bien entendu réglé.
- J'ai reçu un premier avis, le 18 mars 2011, me priant de régler une amende majorée d'un procès-verbal. Il m'a semblé, dans un premier temps, qu'il s'agissait de l'amende du 15 octobre, que j'avais déjà réglé, n'ayant jamais eu connaissance de celui du 14 octobre.
- Je n'ai donc pris connaissance de l'existence du procès-verbal du 14 octobre qu'à la suite d'un second avis.

Je ne conteste pas l'infraction mais le fait de la payer deux fois et avec une majoration. J'ai, en effet, réglé l'amende due pour mon stationnement gênant

Que dois-je faire ? Persister dans ma réclamation ? Mais sur le dernier courrier, il est indiquer que je serais poursuivie devant la juridiction de proximité.

1 réponse

nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
11 juin 2011 à 22:10
Bonjour,
Deux sollutions s'offrent à vous :

- Régler l'amende majorée.
- Passez devant la juridiction de proximité pour clamer votre bonne foi (honnêtement à votre place j'essairais la juridiction de prox mais après c'est subjectif)
Cordialement
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oui mais comment prouver que l'on a volé le pv.
et est ce que j'aurai des frais de justice ?
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
12 juin 2011 à 21:16
C'est tout le problème..., comment prouver votre bonne foi, honnêtement je ne sais pas, mais au moins vous aurez un interlocuteur, et il n'est pas si fréquent que ça que des gens dans leur droits se rendent au tribunal, c'est un risque...à vous de voir si vous voulez le prendre.
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Merci pour vos conseils, je vais réfléchir mais j'ai peur que ça me coute plus cher de persister dans ma contestation
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