Poursuivi par credirect via huissier de justi
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michel
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis poursuivis par un cabinet d'huissier de justice mandaté par credirect qui racheté une dette que j'ai contracté en 1996 au prés de cetelem le montant de cette dette était de 20000 francs n'ayant rembourssé que 4 mensualitées pour cause de perte d'emploi, aujourd'hui la somme demandé est de 9459.14 euros, à noter qu'un présédent cabinet me réclamait pour cette méme dette la somme de 4868 euros, aprés lés avoir contacté nous somme parvenu à un accord amiable portant sur un rembourssement à hauteur de 3050 euros en 10 fois ce meme cabinet me proposait de m'envoyer une autorisation de prelevemnt à faire signer par mon banquier mais 2 mois aprés je n'avais rien reçu jusqu'à ce nouveau cabinet qui me réclame plus de 9400 euros , que dois-je faire ? et quel recourts avoir quand ce meme cabinet me menace de saise :véhicule, mobiler etc... ps: un jujement avait étè rendu plus de 2 ans aprés le prét contracté au prés de cetelem mais j'était alors sans domicile fixe et le jujement confirmait l'oligation de payement à hauteur de 24000 francs .
je suis poursuivis par un cabinet d'huissier de justice mandaté par credirect qui racheté une dette que j'ai contracté en 1996 au prés de cetelem le montant de cette dette était de 20000 francs n'ayant rembourssé que 4 mensualitées pour cause de perte d'emploi, aujourd'hui la somme demandé est de 9459.14 euros, à noter qu'un présédent cabinet me réclamait pour cette méme dette la somme de 4868 euros, aprés lés avoir contacté nous somme parvenu à un accord amiable portant sur un rembourssement à hauteur de 3050 euros en 10 fois ce meme cabinet me proposait de m'envoyer une autorisation de prelevemnt à faire signer par mon banquier mais 2 mois aprés je n'avais rien reçu jusqu'à ce nouveau cabinet qui me réclame plus de 9400 euros , que dois-je faire ? et quel recourts avoir quand ce meme cabinet me menace de saise :véhicule, mobiler etc... ps: un jujement avait étè rendu plus de 2 ans aprés le prét contracté au prés de cetelem mais j'était alors sans domicile fixe et le jujement confirmait l'oligation de payement à hauteur de 24000 francs .
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7 réponses
Bonjour ,
Vous ne pouvez pas echapper au paiement puisqu'il y a eu decision de justice et sachant que cette decision etait valable 30 ans (durée reduite maintenant) .
Il va vous falloir essayer de discuter avec l'huissier pour etablir un echeancier que vous devrez absolument respecter si vous ne voulez pas subir la saisie immediate. Ne perdez pas de vue que l'huissier n'est pas obligé d'accepter l'echeancier mais, selon votre situation ...
Vous ne pouvez pas echapper au paiement puisqu'il y a eu decision de justice et sachant que cette decision etait valable 30 ans (durée reduite maintenant) .
Il va vous falloir essayer de discuter avec l'huissier pour etablir un echeancier que vous devrez absolument respecter si vous ne voulez pas subir la saisie immediate. Ne perdez pas de vue que l'huissier n'est pas obligé d'accepter l'echeancier mais, selon votre situation ...
Surtout ne payez rien.
Pour une dette datant de 1996 il y a prescription
http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html
Depuis cette date, la prescription de droit commun est de 5 ans (auparavant elle était de 30 ans en matière contractuelle et de 10 ans en matière de responsabilité extra contractuelle), et la prescription en matière commerciale est de 5 ans au lieu de 10 ans. Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglées par des prescriptions plus courtes.
Qui plus est si l'huissier n'a pas le titre executoire, il peut dire ce qu'il veut, vous ne lui devait rien.
Pour une dette datant de 1996 il y a prescription
http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html
Depuis cette date, la prescription de droit commun est de 5 ans (auparavant elle était de 30 ans en matière contractuelle et de 10 ans en matière de responsabilité extra contractuelle), et la prescription en matière commerciale est de 5 ans au lieu de 10 ans. Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglées par des prescriptions plus courtes.
Qui plus est si l'huissier n'a pas le titre executoire, il peut dire ce qu'il veut, vous ne lui devait rien.
Bonsoir freejobos ,
Attention a vos reponses ! Vous avez mal lu le message initial. Il y a eu un jugement de tribunal .
Normalement, le jugement aurait dû etre signifié par huissier a Michel mais comme il etait sdf ... probleme.
Il devient difficile de donner une bonne reponse si Michel ne nous donne pas la precision concernant la signification.
Si signification il y a eu, le jugement est valable jusqu'en 2018 (10 ans apres nouvelle loi de 2008) au lieu de 2026 .
Attention a vos reponses ! Vous avez mal lu le message initial. Il y a eu un jugement de tribunal .
Normalement, le jugement aurait dû etre signifié par huissier a Michel mais comme il etait sdf ... probleme.
Il devient difficile de donner une bonne reponse si Michel ne nous donne pas la precision concernant la signification.
Si signification il y a eu, le jugement est valable jusqu'en 2018 (10 ans apres nouvelle loi de 2008) au lieu de 2026 .
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Bonsoir,
S'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de sa date, il est caduc.
Par contre s'il a été signifié en mairie, le débiteur peut encore former opposition dans les 30 jours à compter de sa connaissance du premier acte d'exécution.
Toute opposition abusive et injustifiée peut donner droit à des dommages et intérets.
S'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de sa date, il est caduc.
Par contre s'il a été signifié en mairie, le débiteur peut encore former opposition dans les 30 jours à compter de sa connaissance du premier acte d'exécution.
Toute opposition abusive et injustifiée peut donner droit à des dommages et intérets.
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