Sevitude de passage non respectée

1198Scorse - 10 juin 2011 à 09:56
 BULOU - 11 juin 2011 à 19:31
Bonjour,

En 2008 j'ai été muté outre mer. J'ai cherché à vendre ma maison et son terrain de 7000 m². Face aux prix réduisant le nombre d'acheteur j'ai choisi de séparer le terrain pour isoler un terrain de 2000 m². Un seul chemin d'accès trés large dessert ces deux parcelles. J'ai vendu la maison mais pas le terrain de 2000 m². Lorsque les agence immobilières viennent faire visiter le terrain le propriétaire de la maison les insulte, il ferme la barrière d'accès...
Je n'ai pas souhaité entrer en conflit mais la vente du terrain est depuis impossible car les acheteurs prennet peur et refuse d'acheté. J'ai baissé le prix mais rien à faire.
Cette servitude a été clairement stipulée dans l'acte notarie de vente de la maison.

Comment puis je faire pour faire respecter cette servitude ?

merci de votre réponse

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
10 juin 2011 à 17:58
Bonjour ,

Un petit courrier LR/AR a ce "voisin" pour lui rappeler que son comportement vous porte un grave prejudice puisque bien qu'ayant baissé le prix du terrain il n'y a pas d'acheteur a cause de son "accueil".

Si besoin, voyez avec un avocat.
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Bonjour,

merci pour votre réponse. Je prévoyais effectivement de faire ce courrier mais sanbs grandes convictions vue le voisin. Pour ce qui est de l'avocat je viens de faire appel à l'un d'eux pour un pb simple auquel je n'étais en rien en tort, résultat après n'avoir rien fait sauf de faire trainer pendant 1.5 ans l'affaire et me demander 7000 € j'ai eu tort selon le tribunal. Fini les avocats, mon avis perso : un joli commerce ou chacun fait poireauter et à la fin ils empoches des tas de fric sans faire grand chose. Je pense qu'il y en a des bons mais comme je n'ai jamais eu à faire avec la justice je n'en connais pas.

Merci encore pour la réponse, je fais le courrier.
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il vous faut mandater un huissier qui accompagnera une visite et constatera l'attitude du voisin .avec ce constat intenter une action en justice pour vous faire indemniser le préjudice subit .
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