Mairie interdit acces chantier o constructeur

alhm - 9 juin 2011 à 20:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 1 juil. 2011 à 14:17
Bonjour à tous,
je vous expose ma situation : nous sommes récemment propriétaires d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison individuelle.
pr le moment la dalle est en train de sécher mais Mr LE MAIRE a décidé de tout faire pour nous stresser : il souhaite interdire l'accès au chantier aux camions de notre constructeur en "barrant" l impasse qui mène chez nous et nos voisins..
A ce qu il parait des voisins se sont plaints de notre construction car ils devaient penser pouvoir rester les seuls dans le coin pendant encore pas mal de temps....
pour info la mairie a bien signé le permis de construire, nous avons tous les docs en règle...
il s agit d une petite commune qui n a pas trop de budget et je pense que le maire met la pression pour retarder la construction afin fque le consctructeur cède et refasse les voiries sans que la mairie débourse un sous...
vu que les gens se connaissent tous a la campagne, le mairie a du profiter du fait que les voisins râlent.....
le mairie a déjà fait ça en début de chantier et là il recommence.....
qq peut il me dire si la mairie à le droit de faire cela ? sur quel article de loi le maire peut-il se baser ? sur quel article puis je m appuyer pour lui clouer le bec (si c est possible) ?

je vous remercie d avance de votre réponse car je m inquiète beaucoup (peut être pr rien ?)...

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
1 juil. 2011 à 14:17
Bonjour,
Ce comportement est assez inattendu ! Ce chemin est-il privé ou public ? Dans les deux cas, si vous possédez le permis de construire rien ne peut vous empêcher d'accéder à votre propriété. Par contre si l'entrepreneur ne prend pas les précautions d'usage et détériore le revêtement, le maire peut être amené à faire réparer le chemin (si public) au frais de l'entreprise.
Bon courage.
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