Résiliation bail préavis 1 mois
Résolu
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Elonore23
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jeudi 9 juin 2011
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6 mars 2015
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Modifié par Elonore23 le 21/06/2011 à 14:22
Modifié par Elonore23 le 21/06/2011 à 14:22
Bonjour,
je crois qu'ils ont raison car s'il est possible de réduire son préavis, le locataire pouvant user de ce droit doit le faire dans un délai raisonnable à compter de l'événement en question.
La loi ne fixe pas de délai précis.
il faudrait voir la jurisprudence pour savoir ce qui est entendu par délai raisonnable.
j'espère que ça répond à votre question
je crois qu'ils ont raison car s'il est possible de réduire son préavis, le locataire pouvant user de ce droit doit le faire dans un délai raisonnable à compter de l'événement en question.
La loi ne fixe pas de délai précis.
il faudrait voir la jurisprudence pour savoir ce qui est entendu par délai raisonnable.
j'espère que ça répond à votre question
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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10 juin 2011 à 07:08
10 juin 2011 à 07:08
Bonjour,
la jurisprudence accepte un délai de 6 mois MAXIMUM pour les préavis réduits
la jurisprudence accepte un délai de 6 mois MAXIMUM pour les préavis réduits
La législation juridique et financière évolue en permanence...