Comment enléver un titre de séjour???
sisou69
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Mon pére agée de 70 ans s'est mariée avec algérienne en 2006! aprés ce mariage celle-ci reçois un titre de séjour de 10ans en 2007. Aprés l'avoir reçu, elle a complétement changée. mon pére a divorcée. elle multiplie les démarches, elle reçoit le RSA et elle obtient la CMU. je voudrai savoir si quelqu'un pourrai me dire comment peut-on supprimé sa carte de séjour??? merci encore pour vos réponse
Mon pére agée de 70 ans s'est mariée avec algérienne en 2006! aprés ce mariage celle-ci reçois un titre de séjour de 10ans en 2007. Aprés l'avoir reçu, elle a complétement changée. mon pére a divorcée. elle multiplie les démarches, elle reçoit le RSA et elle obtient la CMU. je voudrai savoir si quelqu'un pourrai me dire comment peut-on supprimé sa carte de séjour??? merci encore pour vos réponse
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3 réponses
renseigne toi auprés de la prefecture avec l'acte de divorce, et tu px aussi en informer la caf et la cpam en joignant une photocopie de l'acte de divorce (de cette facon la cmu et le rsa vont sauter) fait le rapidement
bonjour
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
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