Comment enléver un titre de séjour???
sisou69
-
8 juin 2011 à 20:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 juin 2011 à 14:45
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 juin 2011 à 14:45
A voir également:
- Comment enléver un titre de séjour???
- 3ème renouvellement titre de séjour salarié ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lettre explicative de réorientation pour le renouvellement du titre de séjour - Forum Formalités et papiers
- Caf titre de séjour expiré - Forum aides au logement
- Motif de redoublement titre de séjour exemple - Forum Formalités et papiers
- Titre de perception - Forum Impôts
3 réponses
titus542
Messages postés
68
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2011
24
13 juin 2011 à 14:57
13 juin 2011 à 14:57
renseigne toi auprés de la prefecture avec l'acte de divorce, et tu px aussi en informer la caf et la cpam en joignant une photocopie de l'acte de divorce (de cette facon la cmu et le rsa vont sauter) fait le rapidement
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 551
14 juin 2011 à 14:45
14 juin 2011 à 14:45
bonjour
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 551
14 juin 2011 à 14:45
14 juin 2011 à 14:45
bonjour
petite rectification que vous devriez apporter ce n'est pas un titre de séjour mais une carte de résident
petite rectification que vous devriez apporter ce n'est pas un titre de séjour mais une carte de résident