A voir également:
- Comment savoir à qui appartient une haie sur plan cadastral
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
bonjour
si vous avez pas de borne visible et comme vous le precisez votre terrain commance au font du talus donc vous etes propritaire de la haie.
si vous avez pas de borne visible et comme vous le precisez votre terrain commance au font du talus donc vous etes propritaire de la haie.
bonjour,
je vous remerçie pour votre réponse, mais je voudrais une précision:
les arbres sont de mon côté au pied du fossé;Le terrain est plat jusqu'au pied des épines (fossé) , puis le talus est du côté du voisin.
Avec ce renseignement supplémentaire, la haie m'appartient- elle toujours?
je vous remerçie de bien vouloir m'apporter votre commentaire.
je vous remerçie pour votre réponse, mais je voudrais une précision:
les arbres sont de mon côté au pied du fossé;Le terrain est plat jusqu'au pied des épines (fossé) , puis le talus est du côté du voisin.
Avec ce renseignement supplémentaire, la haie m'appartient- elle toujours?
je vous remerçie de bien vouloir m'apporter votre commentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...