cadastre. Bornage

Question

Bonjour, avec mon voisin qui vient d'acheter le terrain, il y a une haie dont le  fossé est de mon côté et le talus, de son côté. A qui appartient la haie?

D2 · Answer

bonjour
si vous avez pas de borne visible et comme vous le precisez votre terrain commance au font du talus donc vous etes propritaire de la haie.

pompier · Answer

bonjour,
je vous remerçie pour votre réponse, mais je voudrais une précision:
les arbres sont de mon côté au pied du fossé;Le terrain est plat jusqu'au pied des  épines (fossé) , puis le talus est du côté du voisin. 
Avec ce renseignement supplémentaire, la haie m'appartient- elle toujours?
je vous remerçie de bien vouloir m'apporter votre commentaire.

Foyer · Answer

Bonjour pompier ,

Il serait bon de retrouver les bornes et de les relier, même sommairement, par de la ficelle pour pouvoir determiner exactement le proprietaire "des choses".

pompier · Answer

bonsoir FOYER,
je vous remercie de votre réponse, mais le terrain n'est pas du tout borné.
Je pensais que la position du fossé(creux) et du talus, déterminait la propriété de la haie. sur le plan du cadastre, il y a une croix qui est dans ma parcelle.

Cadastre. Bornage

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