Occupation de terre sans autorisation.
Bonjour,
Je suis proprietaire de 2 parcelles de terre de moins d un hectare dans le limousin.
Un agriculteur a semer des cereales dans un de mes pres sans me demander mon autorisation. Ce pre fait environ 4000m2, il etait fermer part une cloture. Un voisin m a confirmé que c'était la deuxieme année qu il cultivait cette parcelle (cereales) et qu il avait enlevé une partie de la cloture car il cultivait le pré juste à coté.
un texte préciserait que si un agriculteur cultive une terre durant 3 ans, ce dernier pourrait se l approprier. Je ne veux pas vendre cettte terre ni l a ceder à un agriculteur!
Comment puis je faire pour récuperer mon pré et quels sont les articles de loi sur lesquels je peux m appuyer.
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Je suis proprietaire de 2 parcelles de terre de moins d un hectare dans le limousin.
Un agriculteur a semer des cereales dans un de mes pres sans me demander mon autorisation. Ce pre fait environ 4000m2, il etait fermer part une cloture. Un voisin m a confirmé que c'était la deuxieme année qu il cultivait cette parcelle (cereales) et qu il avait enlevé une partie de la cloture car il cultivait le pré juste à coté.
un texte préciserait que si un agriculteur cultive une terre durant 3 ans, ce dernier pourrait se l approprier. Je ne veux pas vendre cettte terre ni l a ceder à un agriculteur!
Comment puis je faire pour récuperer mon pré et quels sont les articles de loi sur lesquels je peux m appuyer.
Avec mes remerciements pour vos réponses.
A voir également:
- Occuper un terrain sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
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8 juin 2011 à 17:32
8 juin 2011 à 17:32
Bonjour ,
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !
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