Occupation de terre sans autorisation.
lamere28
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis proprietaire de 2 parcelles de terre de moins d un hectare dans le limousin.
Un agriculteur a semer des cereales dans un de mes pres sans me demander mon autorisation. Ce pre fait environ 4000m2, il etait fermer part une cloture. Un voisin m a confirmé que c'était la deuxieme année qu il cultivait cette parcelle (cereales) et qu il avait enlevé une partie de la cloture car il cultivait le pré juste à coté.
un texte préciserait que si un agriculteur cultive une terre durant 3 ans, ce dernier pourrait se l approprier. Je ne veux pas vendre cettte terre ni l a ceder à un agriculteur!
Comment puis je faire pour récuperer mon pré et quels sont les articles de loi sur lesquels je peux m appuyer.
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Je suis proprietaire de 2 parcelles de terre de moins d un hectare dans le limousin.
Un agriculteur a semer des cereales dans un de mes pres sans me demander mon autorisation. Ce pre fait environ 4000m2, il etait fermer part une cloture. Un voisin m a confirmé que c'était la deuxieme année qu il cultivait cette parcelle (cereales) et qu il avait enlevé une partie de la cloture car il cultivait le pré juste à coté.
un texte préciserait que si un agriculteur cultive une terre durant 3 ans, ce dernier pourrait se l approprier. Je ne veux pas vendre cettte terre ni l a ceder à un agriculteur!
Comment puis je faire pour récuperer mon pré et quels sont les articles de loi sur lesquels je peux m appuyer.
Avec mes remerciements pour vos réponses.
A voir également:
- Occuper un terrain sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour ,
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !
bonjour : un conseil : allez voir votre notaire, prenez des photos de la clôture qu'il a enlevé, et une vue d'ensemble avec le champs d'à côté.
Le notaire vous informera et vous conseillera sur la conduite à tenir. Vous avez raison de vous méfier, et cet agriculteur est un vrai sans gêne.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Le notaire vous informera et vous conseillera sur la conduite à tenir. Vous avez raison de vous méfier, et cet agriculteur est un vrai sans gêne.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...