A voir également:
- Occupation d'un terrain privé sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
8 juin 2011 à 17:32
8 juin 2011 à 17:32
Bonjour ,
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !
Pourquoi ne pas remettre en etat la cloture initiale ?
Si des plants indesirables prennent naissance, sans mon accord, sur mon terrain, je les enleve. Je suis chez moi !