Occupation illégal d'un terrain ;

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Bonjour, Je viens d'acheter un terrain (jardin), la promesse de vente a été faite fin juin. Hors l'ancien propriétaire ayant déménagé en vendée a laissé ce jardin en "location" avec un contrat à l'amiable (sans aucune valeur, suivant le notaire). Ces "locataires, ont été informée depuis fin mai de la vente de ce terrain, et font toutes les manoeuvres possible pour rester. Le 9 /09 alors que je signait l'achat, ils ont envoyé 16.00 à l'ancien propriétaire pour le mois de septembre ??
Je me suis rendu à leur domicile afin de leur donner en main propre 1/photocopie de l'acte de vente datée du 09/09/2013 et courrier leur notifiant leur congé et demande de remise des clefs.
Enorme erreure de ma part; je me suis fait insultée, et après m'avoir arraché les documents des mains j'ai été violemment repoussé sur la rue; plus tard, j'ai reçu des menaces de la part du père ("Si je vous vois je vous c...").
Je me suis donc retrouvé complètement abatus...Le notaire me dit que ces individus n'ont aucun droits, la gendarmerie me répond que cela dépend du civil et qu'ils ne peuvent donc pas intervenir quand à la police, le terrain étant d'en une autre villle, ce n'est pas leur problème.?? Il ne me reste plus qu"a faire une demande auprès d'un huissier ?? Donc, des frais et des mois de procédures ?? Merci de bien vouloir me dire à qu'elle porte je dois frapper ??

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???


Dépôt de plainte pour violation de domicile/de propriété + occupant sans droit ni titre.


 
                        
                
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Bonsoir,

Ce propriétaire vendeur connaissait la situation au moment de la vente définitive.
oui évidemment...
Non seulement l'acte a été signé le 9, mais le vendeur , ensuite m'a donné des "lettres" ou il notifiait aux "locataires" qu'ils pouvait rester sur ce terrain si il lui versait 20€ par mois et ce jusqu'en septembre. Le notaire ^par ailleur, compte tenu du "niveau" du vendeur m'a ensuite demandé de prendre en charge ce problème. Cepe,dent, si le vendeur m'a fait part de la mauvaise fois de ses "locataires" il ne m'avait pas dit qu'ils étaient TRES AGRESSIFS , et comme beaucoup de ces individus complètement hors systèmes. C'est un fait que je tient beaucoup à ce terrain (cela faisait 3 ans que je cherchait, et je ne pensai pas en trouver un en face de mon appart.)..Pour le notaire je dois attendre fin septembre, et faire appel ensuite à un huissier, et malheureusemnt, ce sera moi qui devrai en subir les frais, donc j'aimerai avoir des textes CHOCS qui puissent ébranler ce genre d'individus, et leur faire prendre conscience qu'ils ont intéret à me rendre les clefs et la juissance de mon terrain. (Le notaire m'a également dit que je pouvait changer les serrures, mais vu l'agressivité des individus, je n'ai pas voulu tenter le diable.)..Merci de vos réponses .
le vendeur, est dans l'incapacité de faire partir ces individus, et m^me de payer quoi que ce soit.
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Ce jardin a-t-il de l'Eau ou une cabane parce que vous arrivez bientôt en période d'hiver et si ce sont "des marginaux", vous êtes loin d'être sorti d'affaire !

Avez-vous envisagé une possible annulation de la vente, même si ce terrain vous tient à coeur ?

Cordialement.
Si dans le compromis il n'est pas préciser qu'il y a une location :

1ere solution: vous ne signer pas l'acte de vente.

Si vraiment vous tenez a ce terrain.

2éme solution: Vous signez, vous faite notifier dans l'acte de vente, que le vendeur prenne en charge les démarches administrative et judiciaire pour régler ce problème, et que vous mettez la somme de la vente sous séquestre chez le notaire le tant que la situation n'est réglé.

Avec date butoir pour régulariser, passer ce délai prévoir des indemnités



"Le notaire me dit que ces individus n'ont aucun droits" donc le vendeur devrais accepter ces condition.
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bonsoir dd

ça fait plusieurs posts que vous répondez à coté sans avoir lu la question visiblement

c'est gentil de vouloir aider mais vous polluez plus qu'autre chose

l'acte a été signé,
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