Occupation illégal d'un terrain ;

momo77mm Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 13 sept. 2013 à 14:02
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 14 sept. 2013 à 14:29
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain (jardin), la promesse de vente a été faite fin juin. Hors l'ancien propriétaire ayant déménagé en vendée a laissé ce jardin en "location" avec un contrat à l'amiable (sans aucune valeur, suivant le notaire). Ces "locataires, ont été informée depuis fin mai de la vente de ce terrain, et font toutes les manoeuvres possible pour rester. Le 9 /09 alors que je signait l'achat, ils ont envoyé 16.00 à l'ancien propriétaire pour le mois de septembre ??
Je me suis rendu à leur domicile afin de leur donner en main propre 1/photocopie de l'acte de vente datée du 09/09/2013 et courrier leur notifiant leur congé et demande de remise des clefs.
Enorme erreure de ma part; je me suis fait insultée, et après m'avoir arraché les documents des mains j'ai été violemment repoussé sur la rue; plus tard, j'ai reçu des menaces de la part du père ("Si je vous vois je vous c...").
Je me suis donc retrouvé complètement abatus...Le notaire me dit que ces individus n'ont aucun droits, la gendarmerie me répond que cela dépend du civil et qu'ils ne peuvent donc pas intervenir quand à la police, le terrain étant d'en une autre villle, ce n'est pas leur problème.?? Il ne me reste plus qu"a faire une demande auprès d'un huissier ?? Donc, des frais et des mois de procédures ?? Merci de bien vouloir me dire à qu'elle porte je dois frapper ??
A voir également:

5 réponses

BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
14 sept. 2013 à 14:29

???


Dépôt de plainte pour violation de domicile/de propriété + occupant sans droit ni titre.


 

                
11