Occupation illégal d'un terrain ;
momo77mm
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2015
-
13 sept. 2013 à 14:02
BmV Messages postés 91982 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 14 sept. 2013 à 14:29
BmV Messages postés 91982 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 14 sept. 2013 à 14:29
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain (jardin), la promesse de vente a été faite fin juin. Hors l'ancien propriétaire ayant déménagé en vendée a laissé ce jardin en "location" avec un contrat à l'amiable (sans aucune valeur, suivant le notaire). Ces "locataires, ont été informée depuis fin mai de la vente de ce terrain, et font toutes les manoeuvres possible pour rester. Le 9 /09 alors que je signait l'achat, ils ont envoyé 16.00 à l'ancien propriétaire pour le mois de septembre ??
Je me suis rendu à leur domicile afin de leur donner en main propre 1/photocopie de l'acte de vente datée du 09/09/2013 et courrier leur notifiant leur congé et demande de remise des clefs.
Enorme erreure de ma part; je me suis fait insultée, et après m'avoir arraché les documents des mains j'ai été violemment repoussé sur la rue; plus tard, j'ai reçu des menaces de la part du père ("Si je vous vois je vous c...").
Je me suis donc retrouvé complètement abatus...Le notaire me dit que ces individus n'ont aucun droits, la gendarmerie me répond que cela dépend du civil et qu'ils ne peuvent donc pas intervenir quand à la police, le terrain étant d'en une autre villle, ce n'est pas leur problème.?? Il ne me reste plus qu"a faire une demande auprès d'un huissier ?? Donc, des frais et des mois de procédures ?? Merci de bien vouloir me dire à qu'elle porte je dois frapper ??
Je me suis rendu à leur domicile afin de leur donner en main propre 1/photocopie de l'acte de vente datée du 09/09/2013 et courrier leur notifiant leur congé et demande de remise des clefs.
Enorme erreure de ma part; je me suis fait insultée, et après m'avoir arraché les documents des mains j'ai été violemment repoussé sur la rue; plus tard, j'ai reçu des menaces de la part du père ("Si je vous vois je vous c...").
Je me suis donc retrouvé complètement abatus...Le notaire me dit que ces individus n'ont aucun droits, la gendarmerie me répond que cela dépend du civil et qu'ils ne peuvent donc pas intervenir quand à la police, le terrain étant d'en une autre villle, ce n'est pas leur problème.?? Il ne me reste plus qu"a faire une demande auprès d'un huissier ?? Donc, des frais et des mois de procédures ?? Merci de bien vouloir me dire à qu'elle porte je dois frapper ??
A voir également:
- Modele de plainte pour occupation illégale d'un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle de plainte contre x pour vol - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
91982
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2025
18 677
14 sept. 2013 à 14:29
14 sept. 2013 à 14:29
???
Dépôt de plainte pour violation de domicile/de propriété + occupant sans droit ni titre.
Dépôt de plainte pour violation de domicile/de propriété + occupant sans droit ni titre.