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Jour de carence

Résolu
Carochan - 6 juin 2011 à 09:20
 Carochan - 6 juin 2011 à 11:41
Bonjour,
Mon employeur se situe a Strasbourg et moi je travaille a montbeliard en franche comte!
C'est un prestataire de service. Cela fait 5 ans que je travaille pour eux et on m'avait dit que je dépendais du regime local Alsace Moselle. Or en debut d'année j'ai été 3 fois malade. Avant on me payait bien les 3 jours de carence mais pour ces 3 arrêts on me dit qu'il n'y a aucune raison que je bénéficie du regime local, ils refusent de me régler les 9 jours de carence(3*3 jours). Alors que pour la sécurité sociale je suis bien au regime local et c'est a mon employeur de régler ces jours!
Alors est ce que je suis folle de réclamer ces jours a mon employeur, je travaille a temps partiel et 9 jours de salaire c'est énorme pour moi! Ils ont fait des retenu sur mon salaire si bien que pendant 2 mois ça a été super galère!
Pouvez vous me dire qui a raison?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 juin 2011 à 09:50
bjr
dans vos cotisations sociales ayé vous bien le pourcentage supplémentaire pour dépendre du régime local car normalement c'est le lieu de travail qui compte et surtout pas l'entreprise mère ce serait trop injuste toutes les entreprises aurait une boite postale hors département
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Carochan
6 juin 2011 à 10:04
Bonjour et merci de votre aide!
Je n'ai pas regardé le taux de cotisation mais pour la sécurité social je suis au regime local!
De plus toutes les personnes que je connais et qui travaillent pour d'autre prestataires de service ayant leur siège en Alsace mais habitant ailleurs sont aussi au regime local, et n'ont pas de jours de carence. Je ne les avais pas non plus avant, ma boite a été racheté l'année drniere et depuis c'est galère pour tout!
Merci en tout cas de votre réponse!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 juin 2011 à 10:10
normalement je vous le dit il faut travailler en alsace moselle mais regardez le taux
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Carochan
6 juin 2011 à 10:42
Les bénéficiaires du regime local sont sont les personnes travaillant pour une entreprise ayant son siège en Alsace , quelque soit leur lieu de travail en France ou
Les personnes travaillant en Alsace Moselle mais pour une entreprise ayant son siège dans n'importe quel autre département.
Pardon dinsister mais je ne crois pas que ce soit aussi simple, il y a des tas de personnes qui sont dans mon cas et au regime local!
Je me suis un peu renseigné sur internet et en particulier sur le site Alsace santé gouv
C'est pour ça que je ne comprends pas mon employeur.
Je vous dit en plus ça fait 5 ans que c'est comme ça et la ils me disent presque que je délire!
En tout cas merci a vous, de me répondre et si rapidement en plus!
Si quelqu'un dautre veut faire part dessin expérience... Merci d'avance!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 6/06/2011 à 11:00
non je ne suis pas d'accord avec votre interprétation des textes car voilà le texte
Le droit local est un droit dont l'application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Carochan
6 juin 2011 à 11:04
Dans ce cas comment expliquer toutes ces personnes que je connais qui habitent en franche comte par ex. Et qui sont au regime local?
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