25 heures dues à mon entreprise pour 2011/12

edelric - 6 juin 2011 à 08:37
 pat76 - 8 juin 2011 à 15:15
Bonjour,
Je travailles dans une entreprise qui a instaurée un tableau de modulation pour la première fois cette année .
Hors , si on suit le planning , nous commencons l'année avec moins 25 heures .
Est ce normal ? d'où viennent ces heures ?
Merci d'avance .
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7 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 juin 2011 à 09:30
d'où viennent ces heures

impossible de répondre il faut demander à votre hiérarchie
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Alors voilà ce que j'ai pu glaner :
251 jours ouvrés , moins 25 CP = 226
226 X 7 heures = 1582
1582 - 1607 = - 25 heures dues .
Cela parrait t'il correcte ?
Merci d'avance
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 juin 2011 à 10:55
si vous etes passé en modulation il y a du y avoir un accord (ARTT) de signer
demandez une copie de cet accord et si c'est inscrit vous ne pourrez rien faire
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Nous avons retrouvé un accord qui date du 27 Mai 2008 .
Seul le maximum d'heures travaillées y est précisé soit 1607 Heures .
Selon nos délégués , rien n'aurai été signé depuis .
Qu'elle précision devrions nous chercher exactement ?
Encore merci de nous consacrer autant de temps .
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 juin 2011 à 15:14
pour moi : pour un salarié avec 25 jours de CP il doit faire 1607 heures
pourquoi les enlever encore une fois ?

celui qui a 24 jours de CP (par exemple) doit faire 1607 + 7 = 1614 H annuelles

c'est bizzare le décompte cela voudrait dire qu'un journée de CP = 1 heure de repos négative

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pourquoi vous dîtes qu'un salarié doit faire faire 1607h, cela dépend du nombre de jours fériés, tous les ans cela bouge, 1607 étant le maximum par an pour un salarié à 35heures, non? Le nombre d'heures annuelles varie fonction que les jours fériés tombent un jour ouvré ou non.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 juin 2011 à 19:29
les jours fériés n ont rien à voir la dedans
le nombre d heures annuel est tjs de 1607
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Bonjour

Depuis la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les modulations sont interdites.
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En fait , il semblerait que je me sois mal exprimé . A été mis en place pour la première fois un tableau avec par mois les semaines à 35 et celles à 39 heures .
Jusqu'à maintenant lorsque nous faisions des heures en plus nous pouvions les récupérer lorsque nous en avions besoin hors avec ce tableau nous avons 25 jours à 8h mais pas d'heures à reprendre en contre partie .
En espérant avoir été plus clair , merci d'avance .
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Bonjour

Si vous faites des heures supplémentaires que vous ne pouvez pas les récupérer, votre employeur doit vous les payer. C'est aussi simple que cela.

La durée légale hebdomadiare est de 35 heures, toute heure travaillée au-dessus de cette durée légale, est une supplémentaire.

Vous travaillez 25 jours par mois?
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