25 heures dues à mon entreprise pour 2011/12

edelric -  
 pat76 -
Bonjour,
Je travailles dans une entreprise qui a instaurée un tableau de modulation pour la première fois cette année .
Hors , si on suit le planning , nous commencons l'année avec moins 25 heures .
Est ce normal ? d'où viennent ces heures ?
Merci d'avance .

7 réponses

  1. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    d'où viennent ces heures

    impossible de répondre il faut demander à votre hiérarchie
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  2. edelric
     
    Alors voilà ce que j'ai pu glaner :
    251 jours ouvrés , moins 25 CP = 226
    226 X 7 heures = 1582
    1582 - 1607 = - 25 heures dues .
    Cela parrait t'il correcte ?
    Merci d'avance
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  3. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    si vous etes passé en modulation il y a du y avoir un accord (ARTT) de signer
    demandez une copie de cet accord et si c'est inscrit vous ne pourrez rien faire
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  4. edelric
     
    Nous avons retrouvé un accord qui date du 27 Mai 2008 .
    Seul le maximum d'heures travaillées y est précisé soit 1607 Heures .
    Selon nos délégués , rien n'aurai été signé depuis .
    Qu'elle précision devrions nous chercher exactement ?
    Encore merci de nous consacrer autant de temps .
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  6. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    pour moi : pour un salarié avec 25 jours de CP il doit faire 1607 heures
    pourquoi les enlever encore une fois ?

    celui qui a 24 jours de CP (par exemple) doit faire 1607 + 7 = 1614 H annuelles

    c'est bizzare le décompte cela voudrait dire qu'un journée de CP = 1 heure de repos négative

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    1. edelric
       
      pourquoi vous dîtes qu'un salarié doit faire faire 1607h, cela dépend du nombre de jours fériés, tous les ans cela bouge, 1607 étant le maximum par an pour un salarié à 35heures, non? Le nombre d'heures annuelles varie fonction que les jours fériés tombent un jour ouvré ou non.
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    2. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
       
      les jours fériés n ont rien à voir la dedans
      le nombre d heures annuel est tjs de 1607
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    3. pat76
       
      Bonjour

      Depuis la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les modulations sont interdites.
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  7. edelric
     
    En fait , il semblerait que je me sois mal exprimé . A été mis en place pour la première fois un tableau avec par mois les semaines à 35 et celles à 39 heures .
    Jusqu'à maintenant lorsque nous faisions des heures en plus nous pouvions les récupérer lorsque nous en avions besoin hors avec ce tableau nous avons 25 jours à 8h mais pas d'heures à reprendre en contre partie .
    En espérant avoir été plus clair , merci d'avance .
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  8. pat76
     
    Bonjour

    Si vous faites des heures supplémentaires que vous ne pouvez pas les récupérer, votre employeur doit vous les payer. C'est aussi simple que cela.

    La durée légale hebdomadiare est de 35 heures, toute heure travaillée au-dessus de cette durée légale, est une supplémentaire.

    Vous travaillez 25 jours par mois?
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