Délais de réponse de l'inspection du travail

topher -  
Bonjour,
Je vais signer une rupture conventionnelle pour salarié protégés, quelqu'un peut me donner le délais de réponse de l'inspection une fois le dossier envoyé.

1 réponse

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    lisez ceci

    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_6
    0

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