Délais de réponse de l'inspection du travail

topher -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur - 6 juin 2011 à 14:03

Bonjour,
Je vais signer une rupture conventionnelle pour salarié protégés, quelqu'un peut me donner le délais de réponse de l'inspection une fois le dossier envoyé.

A voir également:

Délai réponse inspection du travail
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Code du travail pdf - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554

bonjour

lisez ceci

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_6

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