Dommages et intérêts pour le vendeur...
laetitia
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente sans séquestre à une personne qui ne nous a jamais produit d'édition de prêt mais une attestation de son courtier confirmant l'obtention de prêt dans les plus brefs délais. Juste avant la signature de la vente, nous avons appris que le courtier en question est en liquidation donc que le document est un faux. Aucune des parties (agences, notaire) s'occupant de notre ventre ne nous a mis en garde face à ce document qui, de plus, nous le savons maintenant, n'a de valeur car seul un doc de la banque fait foi d'obtention ou du moins de recherche de prêt. Notre notaire nous a demandé de faire une sommation par huissier pour que nous puissions récuperer notrre appartement, ce que nous avons fait. Auparavant, pour ne pas être dehors après la vente (l'acheteuse ne souhaitant pas prolonger le délai) nous avons loué une maison. Aujourd'hui, nous avons dû emprunter pour pouvoir en payer le loyer (1250€) car n'ayant pas vendu l'appartement nous devons toujours en payer l'emprunt.
Notre question : si nous demandons des dommages et intérêts à l'acheteuse cela bloque t-il la vente de notre appartement à quelqu'un d'autre et que coûte ce type de démarche ?
D'après ce qu'on nous a dit, lui demander 10% de la vente bloquerait cette remise en vente donc est-ce la même chose pour les dommages et intérêts.
Par avance merci à ou aux personnes pouvant nous informer, cela est assez urgent.
Laetitia
Nous avons signé un compromis de vente sans séquestre à une personne qui ne nous a jamais produit d'édition de prêt mais une attestation de son courtier confirmant l'obtention de prêt dans les plus brefs délais. Juste avant la signature de la vente, nous avons appris que le courtier en question est en liquidation donc que le document est un faux. Aucune des parties (agences, notaire) s'occupant de notre ventre ne nous a mis en garde face à ce document qui, de plus, nous le savons maintenant, n'a de valeur car seul un doc de la banque fait foi d'obtention ou du moins de recherche de prêt. Notre notaire nous a demandé de faire une sommation par huissier pour que nous puissions récuperer notrre appartement, ce que nous avons fait. Auparavant, pour ne pas être dehors après la vente (l'acheteuse ne souhaitant pas prolonger le délai) nous avons loué une maison. Aujourd'hui, nous avons dû emprunter pour pouvoir en payer le loyer (1250€) car n'ayant pas vendu l'appartement nous devons toujours en payer l'emprunt.
Notre question : si nous demandons des dommages et intérêts à l'acheteuse cela bloque t-il la vente de notre appartement à quelqu'un d'autre et que coûte ce type de démarche ?
D'après ce qu'on nous a dit, lui demander 10% de la vente bloquerait cette remise en vente donc est-ce la même chose pour les dommages et intérêts.
Par avance merci à ou aux personnes pouvant nous informer, cela est assez urgent.
Laetitia
A voir également:
- Dommages et intérêts pour le vendeur...
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Le vendeur fait traîner la vente - Forum acheter une maison
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
1 réponse
l'acheteuse n'ayant pas d'accord de prêt dans les délais la vente ne peut se faire le notaire doit convoquer l'acheteuse et dresser un pv de carence .vous pouvez récupérer votre appartement sans pb.pour la location donnez congé et dans 3 mois vous êtes libéré.si vous voulez des dommages intérêt il faut aller en justice et prendre un avocat .mais vous pouvez remettre en vente sans pb la vente n'ayant jamais eu lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vendais aussi cet appartement pour "éponger" de nombreuses detttes dûes à une période de chomage et je me retrouve à m'endetter encore plus pour payer les loyers (3 mois de préavis)
d'un lieu que je ne vais pas habiter.
Je vis un enfer et voudrais au moins récuperer les loyers, seulement je ne voudrais pas non plus m'endetter encore plus avec un procès induisant des frais d'avocat important (combien faut-il compter ?) sans être sûre d'obtenir quelque chose (solvabilité).
Si pouvez me donner votre avis sur ces questions je vous en suis reconnaissante. En tous les cas merci pour votre intérêt.
Cordialement.
Laetitia
bonjour
c'est la fille ou la SCI qui a acheté et donc noté sur le compromis ?
si c'est la fille seule, constatez la non réalisation de la clause suspensive et remettez en vente tout de suite , et n'espérez rien si la fille n'est pas solvable
Mon conseil : pour la prochaine vente, exigez un dépôt de garantie ( séquestre ) et vérifiez en partie le solvabilité de l'acheteur en lui demandant ses bulletins de salaire et feuilles d'imposition