Dommages et intérêts pour le vendeur...
laetitia
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5 juin 2011 à 12:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 juin 2011 à 12:09
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1 réponse
l'acheteuse n'ayant pas d'accord de prêt dans les délais la vente ne peut se faire le notaire doit convoquer l'acheteuse et dresser un pv de carence .vous pouvez récupérer votre appartement sans pb.pour la location donnez congé et dans 3 mois vous êtes libéré.si vous voulez des dommages intérêt il faut aller en justice et prendre un avocat .mais vous pouvez remettre en vente sans pb la vente n'ayant jamais eu lieu.
6 juin 2011 à 12:05
Je vendais aussi cet appartement pour "éponger" de nombreuses detttes dûes à une période de chomage et je me retrouve à m'endetter encore plus pour payer les loyers (3 mois de préavis)
d'un lieu que je ne vais pas habiter.
Je vis un enfer et voudrais au moins récuperer les loyers, seulement je ne voudrais pas non plus m'endetter encore plus avec un procès induisant des frais d'avocat important (combien faut-il compter ?) sans être sûre d'obtenir quelque chose (solvabilité).
Si pouvez me donner votre avis sur ces questions je vous en suis reconnaissante. En tous les cas merci pour votre intérêt.
Cordialement.
Laetitia
6 juin 2011 à 12:09
bonjour
c'est la fille ou la SCI qui a acheté et donc noté sur le compromis ?
si c'est la fille seule, constatez la non réalisation de la clause suspensive et remettez en vente tout de suite , et n'espérez rien si la fille n'est pas solvable
Mon conseil : pour la prochaine vente, exigez un dépôt de garantie ( séquestre ) et vérifiez en partie le solvabilité de l'acheteur en lui demandant ses bulletins de salaire et feuilles d'imposition