Droit sur l'entretien de haie

Pier27 - 3 juin 2011 à 17:30
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 juin 2011 à 18:47
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec jardin et en mon absence mon voisin, propriétaire à qui appartient une clôture grillagée séparative, s'est permis de couper ma haie de charmille qui la borde ( 30 cm sur le dessus et jusqu'au tronc du côté de son grillage). Or ma haie ne dépassait pas les 2 m de hauteur autorisés ( selon la mairie) et les troncs sont plantés à 0,50m de la clôture en retrait de mon côté. Merci de me dire s'il y aurait des recours à envisager.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
Modifié par jaqot le 3/06/2011 à 18:48
bonjour , votre voisin n a absolument pas le droit de toucher à cette haie qui est sur votre terrain et qui appartient donc à votre propriétaire , signalez le au proprio car vous etes responsable de votre location et donc de ce terrain avec ce qui est dedans!!
1