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1 réponse
Bonsoir
Si vous voulez travailler pendant vos congés payés, vous vous exposez à des risques et l'entreprise qui vous aura donné un emploi également.
Article D 3141-1 du Code du travail:
L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D 3141-2
Article D 3141-2 du Code du travail:
Le salarié qui accompli pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
A vous de voir.
Si vous voulez travailler pendant vos congés payés, vous vous exposez à des risques et l'entreprise qui vous aura donné un emploi également.
Article D 3141-1 du Code du travail:
L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D 3141-2
Article D 3141-2 du Code du travail:
Le salarié qui accompli pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
A vous de voir.
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