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N° d'agrément

couture - 1 juin 2011 à 09:28
ratibus33 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 3 août 2011 à 21:25
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur dans la couture et retouche et une entreprise qui est disposé de payer des cours de couture à une employée qu'il ont licencié dernièrement me demande un numéro d'agrément ou une convention. S'il vous plaît quel est la marche à suivre pour obtenir ces documents ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ratibus33 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 1
3 août 2011 à 21:25
Bonsoir,

Un agrément doit se demander auprès de l'Unité Territoriale de votre département (Préfet). Recherchez les coordonnées de cette administration sur internet et lancez-vous dans les démarches.

Cordialement
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