Sujet Précédent Sujet Suivant

N° d'agrément

couture - 1 juin 2011 à 09:28
ratibus33 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 3 août 2011 à 21:25
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur dans la couture et retouche et une entreprise qui est disposé de payer des cours de couture à une employée qu'il ont licencié dernièrement me demande un numéro d'agrément ou une convention. S'il vous plaît quel est la marche à suivre pour obtenir ces documents ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ratibus33 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 1
3 août 2011 à 21:25
Bonsoir,

Un agrément doit se demander auprès de l'Unité Territoriale de votre département (Préfet). Recherchez les coordonnées de cette administration sur internet et lancez-vous dans les démarches.

Cordialement
1

Discussions similaires

Annulation de mon agrément maternelle
Pascal_5713 -
Pascal_5713 -

5 réponses
refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder
crevette78 -
crevette78 -

8 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses