Vendre ce qui ne m'appartient pas.
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klechkowsky
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klechkowsky Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'aimerais savoir si j'ai le droit, en tant que particulier, de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas.
Ainsi, si je trouve un acheteur a mon annonce, je pourrai alors acheter deja l'objet en question, puis le lui vendre de suite.
Cela me permettrait de ne pas avoir de stock non vendu.
Neanmoins, je ne compte pas mettre au courant le vendeur de l'objet de mes intentions, vu qu'il ne me connait encore pas au moment ou je mets l'annonce de l'objet qui lui appartient.
Merci pour vos reponses.
J'aimerais savoir si j'ai le droit, en tant que particulier, de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas.
Ainsi, si je trouve un acheteur a mon annonce, je pourrai alors acheter deja l'objet en question, puis le lui vendre de suite.
Cela me permettrait de ne pas avoir de stock non vendu.
Neanmoins, je ne compte pas mettre au courant le vendeur de l'objet de mes intentions, vu qu'il ne me connait encore pas au moment ou je mets l'annonce de l'objet qui lui appartient.
Merci pour vos reponses.
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24 réponses
Bonsoir,
Sous quel pseudo allez vous mettre vos annonces ?
Ainsi j'éviterais de tombé dans votre arnaque.
Allez chercher du travail honnétement plutot que d'inventé, des coups foireux.
Et comment allez vous déclaré, les bénéfices ?
Un petit complèment a votre Rsa ?
Sous quel pseudo allez vous mettre vos annonces ?
Ainsi j'éviterais de tombé dans votre arnaque.
Allez chercher du travail honnétement plutot que d'inventé, des coups foireux.
Et comment allez vous déclaré, les bénéfices ?
Un petit complèment a votre Rsa ?
Votre projet est la vente pyramidale à la MADOFF qui conduit directement à la Prison
Vous avez une mentalité de délinquant votre système c'est un déli.
Qui vole un oueuf vole un boeuf
Lamentable
Vous avez une mentalité de délinquant votre système c'est un déli.
Qui vole un oueuf vole un boeuf
Lamentable
des la première transaction Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979.
Il ne sagit pas d'un bien personnel (bien acheter posséder puis revendu) mais une action commercial. si vous vous déclarer pas c'est une fraude grave. une pratique d'une activité de commerce non déclarer.
vous devez ou creer une société ou acheter une patente pour petit commerce.
Il ne sagit pas d'un bien personnel (bien acheter posséder puis revendu) mais une action commercial. si vous vous déclarer pas c'est une fraude grave. une pratique d'une activité de commerce non déclarer.
vous devez ou creer une société ou acheter une patente pour petit commerce.
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Mon dernier poste :
" mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas "
Ce que je veux signifier :
A vend son objet, et met une annonce.
B, moi met une annonce " vend objet"
C repond a mon annonce et me dit qu'il est interesse.
Donc B, moi achete l'objet de A,
Puis B le revends tout de suite a C .
" mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas "
Ce que je veux signifier :
A vend son objet, et met une annonce.
B, moi met une annonce " vend objet"
C repond a mon annonce et me dit qu'il est interesse.
Donc B, moi achete l'objet de A,
Puis B le revends tout de suite a C .
Au moment ou vous mettez votre annonce vous n'êtes pas propriétaire de l'objet mis en vente.
le statut de l'agent immobilier est réglementé par loi vous ne pouvez pas du tout vous comparer à ce statut
le statut de l'agent immobilier est réglementé par loi vous ne pouvez pas du tout vous comparer à ce statut
Pourquoi vous en prenez vous a moi de la sorte ?! Ma question est justement de savoir si mon idee est honnete ou non, du point de vue de la loi !
De quel droit osez vous porter des accusations sur moi quant a mon revenu que vous ne conaissez absolument pas !
Sur ce, je renoue d'amitier avec vous, mon chere Monsieur.
Et donc, comment pourrais je declarer mes benefices ?! Sauriez vous a partir de quel somme le benefice doit il etre declare ?!
Merci bien.
De quel droit osez vous porter des accusations sur moi quant a mon revenu que vous ne conaissez absolument pas !
Sur ce, je renoue d'amitier avec vous, mon chere Monsieur.
Et donc, comment pourrais je declarer mes benefices ?! Sauriez vous a partir de quel somme le benefice doit il etre declare ?!
Merci bien.
Meme si le vendeur s'en apercoit, ce qui est possible, ce n'est pas un probleme a partir du moment ou ce que je fais reste legal, et ma question etait justement de savoir si c'est bien legal de faire cela !
Je ne trouve pas cela tordu, ce pourrait etre rentable !
Je ne trouve pas cela tordu, ce pourrait etre rentable !
J'aimerais .....
" de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas."
c'est en complète contradiction avec votre dernier post
" de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas."
c'est en complète contradiction avec votre dernier post
D'ailleurs, il y a un lieu, seulement un lien, avec le role d'une agence immobiliere, qui diffuse des annonces de biens qu'elle ne possede pas. Mais la difference, c'est que moi je souhaite acquerir le bien juste avant de le revendre, alors que l'agence ne poseede jamais le bien, et gagne avec une commission dont le vendeur est d'accord. De meme, dans mon cas, le vendeur ne sait pas que j'ai poste une autre annonce pour son objet et que je l'achete dans le but de le revendre, etc
Merci pour vos conseils !
Merci pour vos conseils !
Oui, c'est vrai, je ne suis pas proprietaire de l'objet au moment ou je mets l'annonce.
Mais, ce n'est donc pas l'article precedemment cite qui stipule que cela est interdit, car ce dernier indiquait qu'on n'a pas le droit de vendre ce qui nous appartient pas, or moi je ne fais que mettre l'annonce de ce qui ne m'appartient pas, la diffusion d'une anonce ne faisant bienevidemment pas partie de ce qu'on appelle une vente !
Existe t il un article (une preuve) interdisant le concept ?
Encore merci
Mais, ce n'est donc pas l'article precedemment cite qui stipule que cela est interdit, car ce dernier indiquait qu'on n'a pas le droit de vendre ce qui nous appartient pas, or moi je ne fais que mettre l'annonce de ce qui ne m'appartient pas, la diffusion d'une anonce ne faisant bienevidemment pas partie de ce qu'on appelle une vente !
Existe t il un article (une preuve) interdisant le concept ?
Encore merci
Ah je ne savais pas !
Et sinon, mis a part le pb de declarer, je ne comprends pas pourquoi on me dit qu'il y a un pb avec l'article 1599.
Concernant la declaration, comment donc creer une societe, et surtout est ce que cette creation m'engage a quelque chose ?!
Merci beaucoup pour le temps que vous voulez bien me consacrer.
Et sinon, mis a part le pb de declarer, je ne comprends pas pourquoi on me dit qu'il y a un pb avec l'article 1599.
Concernant la declaration, comment donc creer une societe, et surtout est ce que cette creation m'engage a quelque chose ?!
Merci beaucoup pour le temps que vous voulez bien me consacrer.
Concernant l'article 1599 ,
Je ne compte pas vendre ce qui ne m'appartient pas en fait, mais mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas, il y a une nuance.
Et, si je trouve quelqu'un pour mon annonce, alors j'achete l'objet AVANT de le vendre.
C'est legal comme ca ?!
Je ne compte pas vendre ce qui ne m'appartient pas en fait, mais mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas, il y a une nuance.
Et, si je trouve quelqu'un pour mon annonce, alors j'achete l'objet AVANT de le vendre.
C'est legal comme ca ?!
(En revanche, il s'agirait bien de vendre l'objet seulement une fois qu'il m'aura appartenu.)
Si quelqu'un connait une loi qui interdit de faire ce dont je parle, s'il pourrait me l'indiquer.
Merci
Merci
Je suis dans l'attente de reponses pour m'indiquer la legalite ou non du concept, et je remercie tous ceux qui m'apporteront leurs conseils.
Cordialement.
Cordialement.
vous ne pouvez pas ce que vous decrivez est une activité commerciale vous devez donc obligatoirement adopté le statut de commercant ou creer une entreprise de vente.
Je ne comprends pas pourquoi : l'article interdit de vendre ce qui nous appartient pas, or moi je vends bien ce qui m'appartient, puisque je l'achete avant de le vendre !
De plus, la diffusion d'une annonce ne fait pas partie de ce qui est appelee "vente" (vente=echange d'un bien contre de la monnaie), et donc, meme s'il est question de diffuser une annonce avant d'etre proprietaire, je ne comprends pas pourquoi ca entre en contradiction avec l'article cite.
De plus, la diffusion d'une annonce ne fait pas partie de ce qui est appelee "vente" (vente=echange d'un bien contre de la monnaie), et donc, meme s'il est question de diffuser une annonce avant d'etre proprietaire, je ne comprends pas pourquoi ca entre en contradiction avec l'article cite.
Vous l'achetez avant de le vendre oui, mais le transfert de propriété non.
La diffusion d'une annonce est juridiquement une offre, où vous consentez à un contrat : celui de vendre l'objet.
Dès qu'une personne souhaitera vous acheter cet objet, le contrat est conclu, vous lui transférerez la propriété de cet objet. Or, vous n'avez pas encore obtenu la propriété du bien, d'où "vente de la chose d'autrui".
C'est ensuite que vous allez l'acheter à votre "fournisseur". A ce moment là, vous allez acquérir la propriété du bien.... que vous aurez déjà transmise.
J'avoue que c'est compliqué à comprendre.
Vous risqueriez des problèmes si vous n'êtes pas en mesure de livrer l'objet promis (dédommagement).
La diffusion d'une annonce est juridiquement une offre, où vous consentez à un contrat : celui de vendre l'objet.
Dès qu'une personne souhaitera vous acheter cet objet, le contrat est conclu, vous lui transférerez la propriété de cet objet. Or, vous n'avez pas encore obtenu la propriété du bien, d'où "vente de la chose d'autrui".
C'est ensuite que vous allez l'acheter à votre "fournisseur". A ce moment là, vous allez acquérir la propriété du bien.... que vous aurez déjà transmise.
J'avoue que c'est compliqué à comprendre.
Vous risqueriez des problèmes si vous n'êtes pas en mesure de livrer l'objet promis (dédommagement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...