Vendre ce qui ne m'appartient pas. Résolu

Question

Bonsoir,
J'aimerais savoir si j'ai le droit, en tant que particulier, de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas. 
Ainsi, si je trouve un acheteur a mon annonce, je pourrai alors acheter deja l'objet en question, puis le lui vendre de suite.
Cela me permettrait de ne pas avoir de stock non vendu. 
Neanmoins, je ne compte pas mettre au courant le vendeur de l'objet de mes intentions, vu qu'il ne me connait encore pas au moment ou je mets l'annonce de l'objet qui lui appartient. 

Merci pour vos reponses.

*guss* · Accepted Answer

Bonsoir,

Sous quel pseudo allez vous mettre vos annonces ?
Ainsi j'éviterais de tombé dans votre arnaque.

Allez chercher du travail honnétement plutot que d'inventé, des coups foireux.

Et comment allez vous déclaré, les bénéfices ?
Un petit complèment a votre Rsa ?

jess44 · Answer

Je pense pas imagine que le vrai vendeur s'en apperçoive

klechkowsky · Answer

Meme si le vendeur s'en apercoit, ce qui est possible, ce n'est pas un probleme a partir du moment ou ce que je fais reste legal, et ma question etait justement de savoir si c'est bien legal de faire cela ! 
Je ne trouve pas cela tordu, ce pourrait etre rentable !

lucini · Answer

Votre projet est la vente pyramidale à la MADOFF qui conduit directement à la Prison

Vous avez une mentalité de délinquant votre système c'est un déli.
Qui vole un oueuf vole un boeuf

Lamentable

klechkowsky · Answer

Concernant l'article 1599 ,
Je ne compte pas vendre ce qui ne m'appartient pas en fait, mais mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas, il y a une nuance. 
Et, si je trouve quelqu'un pour mon annonce, alors j'achete l'objet AVANT de le vendre.
C'est legal comme ca ?!

lucini · Answer

J'aimerais ..... 
" de mettre en ligne l'annonce de la vente d'un objet qui ne m'appartient pas."

 c'est en complète contradiction avec votre dernier post

klechkowsky · Answer

Mon dernier poste : 
" mettre l'annonce de la vente de quelque chose qui ne m'appartient pas "  

Ce que je veux signifier : 

A vend son objet, et met une annonce. 
B, moi met une annonce " vend objet"
C repond a mon annonce et me dit qu'il est interesse. 
Donc B, moi achete l'objet de A, 
Puis B le revends tout de suite a C .

chiquefille · Answer

Bonjour,

Si C n'est pas stupide il trouvera l'annonce de A et achètera directement a lui 

CQFD

klechkowsky · Answer

D'ailleurs, il y a un lieu, seulement un lien, avec le role d'une agence immobiliere, qui diffuse des annonces de biens qu'elle ne possede pas. Mais la difference, c'est que moi je souhaite acquerir le bien juste avant de le revendre, alors que l'agence ne poseede jamais le bien, et gagne avec une commission dont le vendeur est d'accord. De meme, dans mon cas, le vendeur ne sait pas que j'ai poste une autre annonce pour son objet et que je l'achete dans le but de le revendre, etc

Merci pour vos conseils !

lucini · Answer

Au moment ou vous mettez votre annonce vous n'êtes pas propriétaire de l'objet mis en vente.

le statut de l'agent immobilier est réglementé par loi vous ne pouvez pas du tout vous comparer à ce statut

klechkowsky · Answer

Oui, c'est vrai, je ne suis pas proprietaire de l'objet au moment ou je mets l'annonce. 
Mais, ce n'est donc pas l'article precedemment cite qui stipule que cela est interdit, car ce dernier indiquait qu'on n'a pas le droit de vendre ce qui nous appartient pas, or moi je ne fais que mettre l'annonce de ce qui ne m'appartient pas, la diffusion d'une anonce ne faisant bienevidemment pas partie de ce qu'on appelle une vente ! 
Existe t il un article (une preuve) interdisant le concept ?

Encore merci

klechkowsky · Answer

(En revanche, il s'agirait bien de vendre l'objet seulement une fois qu'il m'aura appartenu.)

klechkowsky · Answer

- Oui c'est ca, le 1er juin je met l'annonce, alors qu'il ne m'appartient pas.
Par contre, le jour ou je le vends, c'est a dire le 4 juin, il m'appartiendra bien puisque je l'aurai achete le 3 juin. 
- Par contre, si je n'ai pas trouve de personne interesse a mon annonce, alors je n'acheterai jamais l'objet. 
- Si une personne interesse par mon annonce se presente a moi trop tard, de sorte que A a deja vendu son objet et que je ne peux plus du coup lui acheter, je pourrai dire a C que l'objet n'est plus disponible, tout simplement. 
- Bemol : une personne est interesse par mon annonce que j'ai poste le 1 er juin, j'achete l'objet le 3 juin, et le 4 juin, la personne anciennement interesse me dit qu'elle n'est finalement pas interesse ! Je me retrouverai avec l'objet chez moi, et je n'aurai rien gagne !

klechkowsky · Answer

Si quelqu'un connait une loi qui interdit de faire ce dont je parle, s'il pourrait me l'indiquer.
Merci

klechkowsky · Answer

Pourquoi vous en prenez vous a moi de la sorte ?! Ma question est justement de savoir si mon idee est honnete ou non, du point de vue de la loi ! 
De quel droit osez vous porter des accusations sur moi quant a mon revenu que vous ne conaissez absolument pas ! 
Sur ce, je renoue d'amitier avec vous, mon chere Monsieur.
Et donc, comment pourrais je declarer mes benefices ?! Sauriez vous a partir de quel somme le benefice doit il etre declare ?! 

Merci bien.

klechkowsky · Answer

Je suis dans l'attente de reponses pour m'indiquer la legalite ou non du concept, et je remercie tous ceux qui m'apporteront leurs conseils. 
Cordialement.

lulu · Answer

vous ne pouvez pas ce que vous decrivez est une activité commerciale vous devez donc obligatoirement adopté le statut de commercant ou creer une entreprise de vente.

klechkowsky · Answer

Je ne comprends pas pourquoi : l'article interdit de vendre ce qui nous appartient pas, or moi je vends bien ce qui m'appartient, puisque je l'achete avant de le vendre ! 
De plus, la diffusion d'une annonce ne fait pas partie de ce qui est appelee "vente" (vente=echange d'un bien contre de la monnaie), et donc, meme s'il est question de diffuser une annonce avant d'etre proprietaire, je ne comprends pas pourquoi ca entre en contradiction avec l'article cite.

klechkowsky · Answer

Mais si je fais cela juste une fois par ex, je ne devrai pas adopter le statut de commercant , non ? A partir de quand il faut adopter ce statut ?!

lulu · Answer

des la première transaction Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979.

Il ne sagit pas d'un bien personnel (bien acheter posséder puis revendu) mais une action commercial. si vous vous déclarer pas c'est une fraude grave. une pratique d'une activité de commerce non déclarer.

vous devez ou creer une société ou acheter une patente pour petit commerce.

klechkowsky · Answer

Ah je ne savais pas ! 
Et sinon, mis a part le pb de declarer, je ne comprends pas pourquoi on me dit qu'il y a un pb avec l'article 1599. 
Concernant la declaration, comment donc creer une societe, et surtout est ce que cette creation m'engage a quelque chose ?! 

Merci beaucoup pour le temps que vous voulez bien me consacrer.

klechkowsky · Answer

Je ne sais pas ce que signfie "acheter une patente pr pt commerce"

klechkowsky · Answer

J'ai compris que c'est du commerce, je suis pret a declarer tout !! Ce n'est pas un probleme ca ! 
Ma question par contre, c'est de savoir si il est legal de faire ce que j'ai envi de faire, a partir du moment ou je le declare biensur ! 
Encore merci

klechkowsky · Answer

C'est a dire de difuser l'annonce de vente d'un bien que je ne possede pas, mais de le vendre apres l'avoir deja achete soi meme.

Vendre ce qui ne m'appartient pas.

24 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters