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Licenciement assistante maternelle

Résolu
lydie39 - 31 mai 2011 à 18:21
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 juin 2011 à 14:28
Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle depuis le 04/01/2010 en ANNEE COMPLETE.
Aujourd'hui, moi étant licenciée, je me voit obligée de licencier ma nounou.
Elle a fait son mois de préavis comme le contrat l'indique.
Comme je la licencie avant les vacances d'été, est ce que je lui dois une indemnité de congés payés?
Je suis un peu perdue, si je lui dois il n'y a pas de soucis mais je ne veux payer si ce n'et pas le cas.
Elle a deja pris une semaine en février. si je lui dois, sur qulle base je dois faire mon calcul?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
31 mai 2011 à 20:58
Entre le 04/01/2010 et le 31 mai 2010 elle avait acquis des cp qu'elle pouvait prendre à partir de juin (13 jours ouvrés soit 11 payés si elle travaille 5 jours ,9 si 4 jours ....) et si elle en prenait plus c'était sans solde.Maintenant entre le 1er juin 2010 et 31 mai 2011 elle a acquis tous ses congés soit 30 jours ouvrés donc il faut lui payer moins ceux qu'elle a pris en février si vous lui aviez payé son mois entier.J'espére que vous avez compris.Sinon n'hésitez pa à me demander.
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lydie39
1 juin 2011 à 11:01
bonjour, merci de m'avoir répondu aussi vite.
j'ai oublié qu'elle a pris aussi une semaine pour noel.
donc il faut que je lui déduise 2 semaines, mais pour ce faire, sur quelle base de calcul dois-je m'appuyer? c'est un peu compexe.
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
1 juin 2011 à 18:55
Si elle n'a pris aucun jour entre Juin 2010 et Mai 2011 vous devez calculer le nombre de jours acquis depuis le début. Et si vous lui aviez payé ses salaires entièrement quand elle était en vacances vous déduisez 2 X 6 jours ouvrables en moins du total.Et pour le paiement c'est soit vous faîtes les 10% ou vous calculez en jour acquis et vous payez en jours ouvrés. Pour le calcul des jours c'est nombre de semaine travaillée : 4 = nombre de mois X 2,5 =nombre de jours ouvrés.Elle n'a pas pris de cp en été 2010 ?C'est bizarre !!!
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lydie39
1 juin 2011 à 19:10
si, l'été dernier elle apris 2 semaines car c'est ce qu'elle avait acquis de janvier2010 à mai2010. donc le compte a été remis a zéro, donc de juin 2010 a mai 2011 elle a acquis ses 5 semaines moins la semaine de noel et la semaine en février. quand elle était en congés, elle percevait ses salaires complets. donc si je ne me trompe pas, je lui dois 18 jours de congés, c'est ca?
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
9 juin 2011 à 14:28
C'est 18 jours ouvrables soit 3 semaines en congé ou 15 jours payés (ouvrés) si elle travaille 5 jours par semaine
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