Licenciement assistante maternelle
Résolu
lydie39
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 04/01/2010 en ANNEE COMPLETE.
Aujourd'hui, moi étant licenciée, je me voit obligée de licencier ma nounou.
Elle a fait son mois de préavis comme le contrat l'indique.
Comme je la licencie avant les vacances d'été, est ce que je lui dois une indemnité de congés payés?
Je suis un peu perdue, si je lui dois il n'y a pas de soucis mais je ne veux payer si ce n'et pas le cas.
Elle a deja pris une semaine en février. si je lui dois, sur qulle base je dois faire mon calcul?
Merci de vos réponses.
j'emploie une assistante maternelle depuis le 04/01/2010 en ANNEE COMPLETE.
Aujourd'hui, moi étant licenciée, je me voit obligée de licencier ma nounou.
Elle a fait son mois de préavis comme le contrat l'indique.
Comme je la licencie avant les vacances d'été, est ce que je lui dois une indemnité de congés payés?
Je suis un peu perdue, si je lui dois il n'y a pas de soucis mais je ne veux payer si ce n'et pas le cas.
Elle a deja pris une semaine en février. si je lui dois, sur qulle base je dois faire mon calcul?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Entre le 04/01/2010 et le 31 mai 2010 elle avait acquis des cp qu'elle pouvait prendre à partir de juin (13 jours ouvrés soit 11 payés si elle travaille 5 jours ,9 si 4 jours ....) et si elle en prenait plus c'était sans solde.Maintenant entre le 1er juin 2010 et 31 mai 2011 elle a acquis tous ses congés soit 30 jours ouvrés donc il faut lui payer moins ceux qu'elle a pris en février si vous lui aviez payé son mois entier.J'espére que vous avez compris.Sinon n'hésitez pa à me demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai oublié qu'elle a pris aussi une semaine pour noel.
donc il faut que je lui déduise 2 semaines, mais pour ce faire, sur quelle base de calcul dois-je m'appuyer? c'est un peu compexe.