Retrait de point

Résolu
SEB 85490 - 30 mai 2011 à 22:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mai 2011 à 11:21
Bonjour, suis-je concerner par le retrait de point sur mon permis de conduire ,l'ayant obtenu le 29/07/1991 ?

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 mai 2011 à 22:11
Bonsoir

Bien sur,
tous les permis sont concernés.
0
apparemment non car le permis a point a ete instaure en 1989 et mis en application en 1992,voila pourquoi ma question.
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
31 mai 2011 à 05:47
Tous les permis sont concernés même ceux délivrés avant l'application de la loi.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
31 mai 2011 à 11:21
bonjour

je confirme ce que dit australe il y a déjà eu de nombreux posts à ce sujet, le fait que les permis antérieurs à 89 ne sont pas concernés c'est un hoax
0